Une petite phrase de 140 caractères peut-être lourde de sens. "Négociations difficiles aujourd'hui (le 11 mars). Encore beaucoup de chemin à faire. Ne pas perdre de vue la perspective globale : finaliser l'union bancaire." Ce tweet de Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, publié mardi soir, montre à quel point le Parlement européen et le Conseil - qui représente les Etats membres de l'Union européenne (UE) - ne semblent pas près de s'entendre sur le mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU). Alors qu'un accord sur ce second pilier du projet d'union bancaire européenne constitue justement le but de la rencontre, prévue ce mercredi 12 mars à Strasbourg, entre les représentants du Conseil et les eurodéputés.
Pour mémoire, ces derniers - co-législateurs du projet d'union bancaire - refusent d'adopter en l'état le compromis trouvé le 18 décembre par les ministres des Finances de l'UE. Et ce, pour deux raisons principales. D'abord, le compromis en question prévoit, dans les grandes lignes, que les ministres des Finances des 28 auront le dernier mot dans le processus de décision qui aboutira au sauvetage ou à la liquidation d'une banque en difficulté. Impensable pour les eurodéputés, qui redoutent que les décisions ne soient faussées par des considérations politiques, et qui souhaitent donc qu'il revienne à une instance européenne - la Commission européenne, en l'occurrence - "d'appuyer sur le bouton" du sauvetage ou de la mise en faillite d'un établissement de crédit aux abois.
Ensuite, toujours selon l'accord conclu le 18 décembre entre les ministres des Finances de l'UE, le fonds de résolution unique - qui financera le renflouement ou la liquidation d'une banque à la peine et sera doté de 55 milliards d'euros - ne sera opérationnel que dans dix ans, en 2025. D'ici là, il incombera à chaque Etat de voler au secours de ses banques en difficulté, comme c'est le cas aujourd'hui, alors que le projet d'union bancaire vise précisément à briser le cercle vicieux entre risque bancaire et risque souverain. Les européens réclament donc que le délai de dix ans soit ramené à trois ans.
Las ! "Sur la question de qui appuiera sur le bouton, le Conseil a décidé de ne pas modifier l'équilibre des rôles qu'il avait décidé le 18 décembre, rejetant ainsi l'une des demandes-clé du Parlement européen, et campant sur un texte au sujet duquel la Commission européenne demeure réservée", a indiqué Michel Barnier, dans un communiqué publié mardi soir, après deux jours de négociations intenses entre les ministres des Finances de 28 pour tenter de présenter ce mercredi au Parlement un texte plus proche des desiderata de ce dernier.
Concernant le délai de mutualisation du fonds de résolution unique, les ministres ont fait un - très petit - effort, proposant de le ramener de dix à…huit ans. C'est dire si "les points de vue des deux co-législateurs (le Conseil et le Parlement) demeurent très divergents", souligne Michel Barnier, dans son communiqué. Et s'il y a un ministre des Finances européen qui est décidé à ne pas lâcher du lest, c'est, encore et toujours, l'Allemand Wolfgang Schaüble. Ce dernier a asséné mardi soir que "le Parlement allait devoir bouger considérablement, sans quoi nous ne parviendrons pas à un accord."
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Le hic, c'est que si le Parlement européen n'a pas le temps de boucler le processus législatif permettant la création du MRU avant la fin de sa session, mi-avril, le texte serait alors laissé en suspens durant sept mois au moins, le temps que le nouveau Parlement - qui sera élu en mai - se saisisse du sujet. Il en ressortirait une union bancaire bancale, reposant sur un seul pilier, celui de la supervision unique, rôle que la BCE endossera dès novembre prochain. Pour réconcilier les investisseurs avec le secteur bancaire européen, il y a mieux.
