Union bancaire : ce n’est pas gagné…

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Les points de vue des deux co-législateurs (le Conseil et le Parlement) demeurent très divergents au sujet du mécanisme de résolution unique des crises bancaires, reconnaît Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers. REUTERS.
"Les points de vue des deux co-législateurs (le Conseil et le Parlement) demeurent très divergents" au sujet du mécanisme de résolution unique des crises bancaires, reconnaît Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers. REUTERS. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Les négociations, prévues mercredi 12 mars entre le Parlement et le Conseil européens, sur le mécanisme de résolution unique des crises bancaires s’annoncent tendues. Chacun campe sur ses positions.

Une petite phrase de 140 caractères peut-être lourde de sens. "Négociations difficiles aujourd'hui (le 11 mars). Encore beaucoup de chemin à faire. Ne pas perdre de vue la perspective globale : finaliser l'union bancaire." Ce tweet de Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, publié mardi soir, montre à quel point le Parlement européen et le Conseil - qui représente les Etats membres de l'Union européenne (UE) - ne semblent pas près de s'entendre sur le mécanisme de résolution unique des crises bancaires (MRU). Alors qu'un accord sur ce second pilier du projet d'union bancaire européenne constitue justement le but de la rencontre, prévue ce mercredi 12 mars à Strasbourg, entre les représentants du Conseil et les eurodéputés.

 Pour mémoire, ces derniers - co-législateurs du projet d'union bancaire - refusent d'adopter en l'état le compromis trouvé le 18 décembre par les ministres des Finances de l'UE. Et ce, pour deux raisons principales. D'abord, le compromis en question prévoit, dans les grandes lignes, que les ministres des Finances des 28 auront le dernier mot dans le processus de décision qui aboutira au sauvetage ou à la liquidation d'une banque en difficulté. Impensable pour les eurodéputés, qui redoutent que les décisions ne soient faussées par des considérations politiques, et qui souhaitent donc qu'il revienne à une instance européenne - la Commission européenne, en l'occurrence - "d'appuyer sur le bouton" du sauvetage ou de la mise en faillite d'un établissement de crédit aux abois.

 Le Conseil rejette une demande-clé du Parlement

Ensuite, toujours selon l'accord conclu le 18 décembre entre les ministres des Finances de l'UE, le fonds de résolution unique - qui financera le renflouement ou la liquidation d'une banque à la peine et sera doté de 55 milliards d'euros - ne sera opérationnel que dans dix ans, en 2025. D'ici là, il incombera à chaque Etat de voler au secours de ses banques en difficulté, comme c'est le cas aujourd'hui, alors que le projet d'union bancaire vise précisément à briser le cercle vicieux entre risque bancaire et risque souverain. Les européens réclament donc que le délai de dix ans soit ramené à trois ans.

 Las ! "Sur la question de qui appuiera sur le bouton, le Conseil a décidé de ne pas modifier l'équilibre des rôles qu'il avait décidé le 18 décembre, rejetant ainsi l'une des demandes-clé du Parlement européen, et campant sur un texte au sujet duquel la Commission européenne demeure réservée", a indiqué Michel Barnier, dans un communiqué publié mardi soir, après deux jours de négociations intenses entre les ministres des Finances de 28 pour tenter de présenter ce mercredi au Parlement un texte plus proche des desiderata de ce dernier.

 Le risque d'une union bancaire bancale

 Concernant le délai de mutualisation du fonds de résolution unique, les ministres ont fait un - très petit - effort, proposant de le ramener de dix à…huit ans. C'est dire si "les points de vue des deux co-législateurs (le Conseil et le Parlement) demeurent très divergents", souligne Michel Barnier, dans son communiqué. Et s'il y a un ministre des Finances européen qui est décidé à ne pas lâcher du lest, c'est, encore et toujours, l'Allemand Wolfgang Schaüble. Ce dernier a asséné mardi soir que "le Parlement allait devoir bouger considérablement, sans quoi nous ne parviendrons pas à un accord."

 Le hic, c'est que si le Parlement européen n'a pas le temps de boucler le processus législatif permettant la création du MRU avant la fin de sa session, mi-avril, le texte serait alors laissé en suspens durant sept mois au moins, le temps que le nouveau Parlement - qui sera élu en mai - se saisisse du sujet. Il en ressortirait une union bancaire bancale, reposant sur un seul pilier, celui de la supervision unique, rôle que la BCE endossera dès novembre prochain. Pour réconcilier les investisseurs avec le secteur bancaire européen, il y a mieux.

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Commentaires
a écrit le 13/03/2014 à 11:27 :
Les banques ne sont pas pressées. Avec une jambe c'est l'éclopé européen dont la BCE est l'image subtile drivée par l'Allemagne. pas de soucis pour les financiers. Les populations payeront encore pour leurs jeux spéculatifs.
a écrit le 13/03/2014 à 7:56 :
jeu classique de la négociation qui se réglera au niveau du conseil des ministres européens voir plus probablement des chefs d'Etat. La question est de savoir qui payera et les Allemands freinent, car ils savent parfaitement que c'est eux qui seront amener à payer le plus. Alors moi aussi je trouve toujours le processus décisionnel très long et opaque mais ça avance. Notons également que le système de l'Euro n'est pas optimal et qu il aurait été sans doute nécessaire dans discuter plus à l'époque. On sera mieux protégé avec un système bancaire plus unifié, on est pas à 2 mois prêt.
a écrit le 13/03/2014 à 4:08 :
La commission est une chambre de pensée qui a bien trop de pouvoir. Elle a un autre défaut elle est 100 pour cent d'ancien élus qui ont souvent été les refoulés de leur pays d'origine. La commission doit être revue et remplacée par des personnes de la société civile compétent dans leur domaine et non des anciens ministres ou autres politiques multi cartes c'est à dire bon en tout et en rien. Concernant notre représentant il a fait le buzz en montrant combien ce personnage est plus imbu de sa personne que compétent voilà un bon politique qui aime paraître avant d'être. Encore un homme vissé aux sièges de cette nomenklatura qui a tué l'Union.
a écrit le 12/03/2014 à 19:07 :
En clair, c'est "foutu"; à vrai dire, ce n'était qu'un leurre à idiots, alors que les gouvernants ne veulent pas se mettre à dos les tout puissants banquiers et financiers.
a écrit le 12/03/2014 à 18:16 :
c'est un non sens rien qu'a voir la france qui veut imposer des regles maisne les respecte pas

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