Europe : la "flexibilité" budgétaire dépendra de la composition de la nouvelle commission

 |   |  895  mots
la compositioon de la future commission sera déterminante pour l'application des règles budgétaires
la compositioon de la future commission sera déterminante pour l'application des règles budgétaires (Crédits : reuters.com)
Les chefs d'Etats et de gouvernements des 28 vont sans doute insister sur la flexibilité des règles budgétaires. Mais son application dépendra de la Commission.

Le refus d'Angela Merkel de changer les règles de calcul des déficits publics dans le cadre du pacte de stabilité et de pratiquer une vraie politique de relance de la croissance en Europe, donne désormais plus d'importance à la composition de la future commission européenne. Le Conseil européen devrait en effet se contenter d'affichage. La chancelière devrait, comme à son habitude, payer ses partenaires européens de mots. On insistera dans le document final sur l'importance de la « flexibilité » du pacte de stabilité et sur la nécessité d'une politique « équilibrée » entre consolidation budgétaire et croissance, comme l'indique le document préparatoire qui sera soumis aux chefs d'Etats et de gouvernement selon le Financial Times de ce vendredi.

La structure institutionnelle demeure

Dans les faits : la structure institutionnelle ne change pas. Le semestre européen reste en place, renforcé par le Six Pack et le Two Pack. L'objectif de ces procédures demeure le respect du pacte de stabilité et l'amélioration de la compétitivité externe des Etats. Si la Commission peut tolérer des écarts et accorder des délais (c'est le sens de la « flexibilité » qui sera célébrée ce vendredi à Bruxelles par le Conseil), la route doit rester celle de la consolidation budgétaire.

Déjà de la flexibilité

En réalité, cette politique de « flexibilité » est déjà celle qui était en vigueur aujourd'hui. La Commission dirigée par José Manuel Barroso a en effet accordé plusieurs délais aux Etats membres et elle n'a jamais engagé de procédure de sanctions, même vis-à-vis de pays qui, comme le Royaume-Uni ou la France, ont cumulé les déficits supérieurs aux 3 % prévus par le pacte. Même les Pays-Bas et l'Allemagne ont bénéficié de cette « flexibilité. » Les Français le savent bien puisque l'objectif d'un retour dans les clous du pacte de stabilité était prévu en 2013 et a été reporté à 2015. Et chacun sait que cet objectif n'est pas tenable. Comme la croissance française sera plus faible que prévu, la Commission aurait accordé, même sans les demandes du Conseil un nouveau délai.

Pas de changement de politique

Mais ces délais ne représentent pas une vraie politique de relance économique. Ils ne sont que des ajustements d'une politique visant à la consolidation budgétaire aux conditions existantes. Rien ne garantit que la future Commission puisse comprendre les termes de la déclaration du Conseil comme un blanc-seing à accorder à une politique qui pourrait temporairement creuser le déficit pour relancer l'activité comme le souhaite le président du Conseil italien Matteo Renzi.

Puissance nouvelle de la Commission

Dans ce domaine, le Conseil n'est plus souverain : c'est ce qu'il a décidé avec le Six Pack et le Two Pack. Si la Commission décide de sanctionner un pays, le Conseil doit obtenir une majorité qualifiée des deux-tiers (« la majorité qualifiée inversée ») pour la bloquer. Une poignée de pays orthodoxes peut donc suffire à faire passer cette sanction. Dans les faits, ceci donne une autonomie immense à la Commission.

Jean-Claude Juncker sera-t-il l'homme de la flexibilité ?

Du coup, cette flexibilité sera en réalité à l'appréciation de la Commission. C'est dire si sa composition et la répartition des tâches au sein du futur exécutif européen seront déterminants. Le calcul des Sociaux-démocrates européens, c'est que Jean-Claude Juncker, leur devant sa nomination, va se montrer très flexible. Mais c'est oublier un peu vite deux autres données. D'abord, Jean-Claude Juncker doit d'abord sa nomination à Angela Merkel et il sera son homme à Bruxelles. Or, la chancelière doit montrer sa fermeté en Europe à son opinion publique. On l'a encore vu à la manière dont elle a repoussé les propositions italiennes.

Compensation à la Commission pour Londres ?

Deuxième élément : Angela Merkel va chercher à donner une compensation à David Cameron pour sa « défaite » sur la présidence de la Commission. Déjà, dans le Financial Times de ce vendredi, on estime que le Royaume-Uni devrait hériter d'un « important portefeuille économique. » Ce commissaire britannique devrait être chargé par son gouvernement d'appliquer des « réformes structurelles » fortes et des mesures de libéralisation. S'il est le successeur d'Oli Rehn, il y a fort à parier qu'il ne se montre flexible qu'au prix fort en réclamant un paquet de mesures de réformes complet. Dans ce cas, la « flexibilité » du pacte sera obtenue au prix fort.

Italie et France devront jouer finement

C'est pourquoi les discussions portant sur la composition de la future commission sont désormais cruciales. Il faudra jouer finement. L'Italie et la France devront insister pour obtenir le commissaire aux affaires économiques et ne pas se laisser distraire par une présidence du conseil assez honorifique. Mais attention, même s'ils obtiennent raison sur ce point, la nomination d'un Enrico Letta ou d'un Pierre Moscovici ne sera pas un gage de « flexibilité », car un Italien ou un Français auront surtout à cœur de prouver qu'il ne joue pas la carte de son propre pays et de son propre camp. Il pourrait alors être plus sévère que de raison pour gagner de la respectabilité auprès des puissances du nord. Décidément, cette « flexibilité » budgétaire ne semble qu'un mot et la relance en Europe n'est pas pour demain.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/06/2014 à 22:03 :
pourtant, elle très flexible la règle budgétaire française: le déficit public ne cesse de déraper à 4,4 % du PIB (au 1er trimestre, ainsi loin d u dernier objectif du gouvernement et françois à 3,8 % qui est loin du retour initialement engagé à moins de 3 % c'est flexible, non?) Il se creuse d'une manière flexible, le dérapage est un moment ou il faut faire preuve d'une grande flexibilité, pour savoir amortir les chocs.
a écrit le 27/06/2014 à 17:07 :
En même temps, cela fait trente ans qu'en France on creuse "temporairement" le déficit. En se permettant en plus quelques gâteries comme les 35 heures qui nous plombent depuis 2000. Tient, c'est curieux, plus personne ou presque n'en parle alors qu'avec la retraite à 60 ans et le recrutement massif de fonctionnaires sous Mitterrand et Jospin, elles sont les causes principales de notre sous compétitivité, de nos dettes et de notre déficit chronique.
Réponse de le 27/06/2014 à 23:27 :
pour parler de Jospin, celui ci n'était pas une quiche! il avait laissé une belle cagnotte concernant les retraites, qu'un certain président monté sur ressorts, s'est empressé de vider....
Réponse de le 28/06/2014 à 17:34 :
Il y en a (des doctrinaires de ce forum) qui ont la mémoire courte.
a écrit le 27/06/2014 à 16:14 :
Le gouvernement qui ne fait rien pour relancer la croissance économique de la France, s'occupe de stupidité tel qu'un texte de HOLLANDE au Bac (on se demande i il l'acheté vu son incapacité à comprendre les chiffres du chômage du budget et de la dette de la France pour lesquels il ne sait rien faire), un ministre qui devrait s'occuper de l'emploi et qui écrit des livres, des gouvernants qui s'occupent de la constitution de l'Europe alors qu'il ne s'occupent aucunement de la France, HOLLANDE (encore lui !) qui ne sachant gérer le pays demande en mauvais élève à l'Europe de compenser son incompétence, bref tout le monde politique et administratif s'occupe de divertir mais rien n'est fait pour améliorer l'économie française et donc la vie des français. Et encore un impôt sur les hôtels (la taxe de séjour multipliée par 5,33 ON CROIT REVER !!)
Réponse de le 27/06/2014 à 17:47 :
On est pas encore à mis mandat et nos dirigeants ont déjà baissé les bras.
Réponse de le 28/06/2014 à 11:00 :
ils ont déjà baissé les bras.......de n'avoir RIEN FAIT !
a écrit le 27/06/2014 à 15:36 :
Comme on est pas capable de tenir nos promesses
on essaye de changer la règle
Flambi avait dit 3 % en 2013 pendant la campagne
Ça va mal finir !!
Réponse de le 27/06/2014 à 16:36 :
je me permettrai de vous faire remarquer qu'il y a je ne sais combien de temps, que l'on entend "ça va mal finir"....le Français râle, mais n'agit point, nos énarques en profitent, et ma foi.......vaille que vaille , cahin, caha , on continue......
a écrit le 27/06/2014 à 15:28 :
Viré de son pays, Juncker sera à la botte de ceux qui l'ont fait roi, notamment la gauche.
a écrit le 27/06/2014 à 14:40 :
Encore un article ou l'on joue à douter et faire peur à tout le monde.
A quoi sert ce genre d'article. L'Europe est faite et de nombreuses décisions dépendent de l'Europe. La France sera bientot sous tutelle de l'Europe car nos incompétents gouvernants, fonctionnaires et syndicats n'ont aucune parole et savoir faire.
C'est le devoir des journalistes d'expliquer la vraie situation au lieu de jouer au chat et à la souris par complaisance vis à vis du gouvernement
Réponse de le 27/06/2014 à 16:08 :
ènième article sur le sujet qui vise à faire croire que si les français sont dans la m. ce n'est pas leurs fautes.
En fait la "flexibilité" des règles budgétaires on en profite beaucoup et depuis très longtemps avec le résultat que l'on connait.
Espérons un tour de vis au contraire obligeant enfin les responsables à ne pas dépenser n'importe comment(car, avec nos bons gestionnaires, l'argent est en fait gaspillé pour tout sauf la relance).
Réponse de le 27/06/2014 à 23:30 :
toujours les Français! peu-être ne voyez vous rien au sujet des politicards et ce que nous coutent leurs trains de vie, leurs gaspillages, leurs erreurs monumentales ETC ETC ! mais, bien sûr, on ne voit et ne parle que de ce que l'on veut !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :