Efficacité énergétique : vers des sanctions pour les pays qui n'ont pas transposé la loi

La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre 24 pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, pour les pousser à transposer la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans leur droit national d'ici le 22 septembre.
Si les pays concernés refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions.
Si les pays concernés refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions. (Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

24 membres de l'UE, dont la France et l'Allemagne, n'ont pas transposé la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans son droit national, a dénoncé lundi la Commission européenne. L'institution a lancé des procédures d'infraction contre ces États.

Quatre autres pays membres avaient déjà intégré les directives dans leur droit national à la date limite du 5 juin: Chypre, l'Italie, Malte et la Suède.

Des lettres de mise en demeure adressées aux États

La Commission avait auparavant adressé des lettres de mise en demeure aux 24 États en infraction le 22 juillet.  Depuis, seul le Danemark, s'est plié à l'injonction de la Commission européenne.

Cette dernière a alors donné un délai de deux mois aux 24 membres de l'UE pour se mettre en conformité. S'ils refusent, l'institution européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions.

20% d'économies d'énergie comme objectif

La législation européenne est entrée en vigueur le 4 décembre 2012. Les États avaient à l'origine jusqu'au 5 juin 2014 pour l'intégrer dans leur droit national et mettre en oeuvre des plans nationaux d'action afin de permettre à l'UE de réaliser l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici à 2020 fixé dans son plan de lutte contre le réchauffement climatique.

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Commentaires 28
à écrit le 16/08/2014 à 11:22
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LA FRANCE ET TRIBUTAIRE A 99% DE TOUTE LES ENERGIES FOSSILES? DONC SONT AVENIR? DOIT S ORIENTER VERS LES ENERGIES NOUVELLES POUR FAIRE DES GROSSES ECONOMIES 60 MILLIARD CE N EST PAS RIEN???

à écrit le 13/08/2014 à 23:08
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quel dictat cette Europe ! Ils critiquaient le communisme mais des technocrates non élus par le peuple veulent nous gouverner.

à écrit le 12/08/2014 à 20:46
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Messieur les politiiciens européens ont besoin d'argent frais pour pouvoir maintenir leur niveau de vie et leur privilèges A bas l'Europe !

le 12/08/2014 à 21:25
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avec de tels propos , je comprends pourquoi notre continent a été la victime de deux conflits meurtriers ...Même si l'Europe est encore discutable dans sa forme actuelle elle doit permettre de concilier voire de réconcilier les uns et les autres ! J...

à écrit le 12/08/2014 à 16:45
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la première des sanctions réside dans les sommes considérables que notre pays , donc nos concitoyens paient tous les jours en énergies ! Par la faute de notre insouciance , nous nous appauvrissons de plus en plus ! La France a une dépense énergétique...

à écrit le 12/08/2014 à 11:59
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Tout ça reste farfelu en pratique, c'est bien de faire des économies d'énergie, mais si ça ne se traduit pas par des économies dans les ménages et reste phagocité par des sociétés privées, ça ne sert à rien du tout. Si isoler sa maison vous coûte 10...

à écrit le 12/08/2014 à 9:54
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Les lois sont le produit d'un processus législatif interne et n'ont par définition nullement besoin d'être transposée, contrairement aux directives de l'UE issues d'un processus normatif externe.

à écrit le 12/08/2014 à 7:53
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heureusement que le ridicule ne tue pas , l'Europe est donc prête a encore delocaliser ses usines polluantes et energivores vers des pays ou ces directives sont nul et non avenu , la lutte contre le chômage et la pauvreté devient une arlésienne , ens...

à écrit le 12/08/2014 à 7:32
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Pour favoriser le "Made in France", oups, la "Fabrication in France", merde, la "Fabrication en France", désolé Mr Montebourg, ne devrions nous pas surtout taxer un maximum, les produits fabriqués, sans foi ni loi, hors Europe? Comment? Le patron de...

le 12/08/2014 à 7:55
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si des produits viennent de pays lointains , il faut se poser la question énergétique et au cout , en allemagne , la patronat allemand menace la chancelière depuis quelques années qu'ils n'accepteront plus une nouvelle hausse des couts énergétiques ,...

à écrit le 12/08/2014 à 7:10
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Bonne question posée plus bas, pourquoi les grosses berlines de tantine Merkel ont-elles le droit à une dérogation? A quoi ca sert que Renault Peugeot et Citroën se décarcasse si d'autres s'octroient des passe-droits?

à écrit le 12/08/2014 à 7:03
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Est-ce que les pets des vaches vont être comptabilisés? Je propose de surveiller les pets (thermiques) des vaches à l'aide des satellites. Je soupçonne ces bêtes de dissimulation afin de ne pas régler la taxe carbone.

à écrit le 12/08/2014 à 6:53
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Est-ce que l'Europe va foutre un amende à la Russie qui nous pollue l'air et plus, avec ses blindés et manœuvres?

à écrit le 12/08/2014 à 0:46
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Très bonne mesure et merci à l'Union Européenne de préparer les pays européens à des hausses inéluctables du pétrole et gaz, tout comme concernant les décisions prises en environnement et recyclage que les pays individuellement ne prenaient généralem...

à écrit le 12/08/2014 à 0:01
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Pour faire des économies d'énergie, c'est très simple: Lorsque vous avez froid, au lieu d'augmenter le thermostat, prenez votre facture de chauffage et regarder son montant TTC... Une bouffée de chaleur douce et immédiate vous envahis...

à écrit le 11/08/2014 à 21:06
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Ce qui m'a toujours fait rire avec cette commission européenne et la Cours de Justice Européenne c'est de savoir si les amendes des sanctions sont vraiment payées !Es ce qu'elles sont deductives de la contribution européenne de chaque état !

le 11/08/2014 à 21:37
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Pas déductives ; additionnelles , le contraire ne serait pas rigolo !

le 12/08/2014 à 16:51
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Les PV, on les paie (si on en a) en plus de l'assurance de la voiture. Sinon, à quoi bon sanctionner dans le vide ?? Chaque Français contribue aux amendes infligées à la France, vu son incurie à gérer les problèmes (IR + CSG + TVA). L'eau nitratée, ...

à écrit le 11/08/2014 à 20:42
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L'Allemagne s'est autorisé une dérogation pour ses gros tas de ferrailles hyper-polluants. Elle va donc se sanctionner?

à écrit le 11/08/2014 à 18:11
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Qui aura le courage de désobéir à cette Commission Européenne? L'Europe t'a démocratie fou le camp.

à écrit le 11/08/2014 à 17:18
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la Commission européenne va t-elle aussi faire une lettre à la chine, le plus gros pollueur de la planète???? Et les nouvelles ampoules qui polluent 10 fois plus que les anciennes??

le 12/08/2014 à 0:41
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Les nouvelles ampoules s'améliorent et les Led qui sont nettement mieux aussi, donc la Commission qui a fait faire à tous les pays européens et plus beaucoup de progrès qu'ils ne faisaient souvent pas en environnement, recyclage etc a raison de deman...

à écrit le 11/08/2014 à 16:20
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"l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici à 2020 fixé dans son plan de lutte contre le réchauffement climatique" Il y a deux notions intermélées, car avec du chauffage 100% électrique, réduire de 10% ou 90%, ça ne fait pas un gramme de gaz à eff...

le 12/08/2014 à 0:34
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Pas exact car l'énergie ne sert pas qu'au "chauffage", la production d'électricité en France n'est pas que nucléaire, tout le monde ne se chauffe heureusement pas à l'électrique peu efficient généralement (grille pain) et le nucléaire lui-même n'est ...

à écrit le 11/08/2014 à 16:14
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La démocratie dans toute sa splendeur! Les parlementaires doivent transposer obligatoirement dans une loi, une directive "d'expert" sous peine de contrainte et de sanction dont les victimes seront les peuples...libres!

le 11/08/2014 à 20:21
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Vous n'y êtes pas ce sont les états qui en ont decide et la commission applique

le 11/08/2014 à 22:55
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Ah ! Les États décident sans l'aval de leur peuple puisque la loi n'est pas encore voté!

le 12/08/2014 à 8:37
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Les parlementaires ont été élus ! Ce sont les Etats qui sont infoutus d'appliquer ce qu'ils ont eux-mêmes voté !

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