Arbitrage Tapie : la Cour des comptes se saisit du dossier

Le président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, a annoncé, dans une lettre à Marine Le Pen, son intention d'examiner les comptes de l'affaire Bernard Tapie et l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

Le président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin, a annoncé, dans une lettre à Marine Le Pen, son intention d'examiner les comptes de l'affaire Bernard Tapie et l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris vendredi auprès du Front national et de la Cour.

La vice-présidente du Front National avait annoncé le 3 septembre avoir demandé à la Cour des Comptes de se saisir du dossier Tapie, estimant que l'arbitrage dans le litige opposant l'ex-homme d'affaires au Crédit Lyonnais était "totalement illégal"

Selon un communiqué du FN, M. Séguin a répondu dans une lettre datée du 10 septembre qu'il examinerait "dès que possible" le dossier et qu'il "exprimera à cette occasion son appréciation sur les modalités" de la transaction favorable à M. Tapie.

M. Séguin a ajouté qu'il "pourra décider des suites opportunes, dans le cadre défini par le code des juridictions financières", selon le FN.
Le service de presse de la Cour des comptes a confirmé la teneur de la lettre de M. Séguin révélée par le parti frontiste.

Un tribunal arbitral a condamné le 7 juillet le Consortium de réalisation, un organisme public chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité record de 285 millions d'euros aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie, estimant que la banque l'avait floué d'une importante plus-value lors de la revente d'Adidas à l'industriel Robert-Louis Dreyfus en 1994.

La Commission des finances de l'Assemblée nationale a tenu une série d'auditions sur cette affaire, notamment mercredi celles de M. Tapie et de l'ancien PDG du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade, et doit décider la semaine prochaine d'une éventuelle poursuite des auditions.

Le PS et le MoDem ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur cette affaire, contestant le recours à la procédure d'arbitrage et soupçonnant l'Elysée d'être intervenu. Le sénateur UMP et candidat à la présidence du Sénat, Gérard Larcher, s'est déclaré jeudi favorable à la création d'une telle commission.

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Commentaires 2
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mme.Le Pen a raison de saissir la cour de compte,espérons que Mr.Séguin examinera objectivement cet arbitrage scandaleux !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Même à terre, Tapie reste la crainte N°1 du PS, du Front national et d'un grand nombre de politicards... Posons-nous les bonnes questions : A quel moment Tapie est-il devenu ennemi public N°1... Qui a fait tomber Tapie (affaire OM/VA...etc)... Tiens....

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