Un parlement européen qui a vu ses compétences s'accroître avec sa légitimité démocratique

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Au cœur du système institutionnel européen, le parlement de Strasbourg a vu ses prérogatives croître d'année en année. Aujourd'hui, il dispose de pouvoirs législatifs, budgétaires et de contrôle sur les différentes institutions européennes.

De tous les organes de l'Union européenne, le parlement de Strasbourg est le seul à être élu. Les 785 députés qui y siègent  (736 à partir du 7 juin) sont les représentants des habitants des vingt-sept Etats membres. Unique institution supranationale, dont les membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct tous les cinq ans par 375 millions de citoyens, il établit des lois diverses qui influencent la vie quotidienne de chaque ressortissant européen.

La révision des traités a donné au parlement européen des prérogatives législatives, budgétaires et de contrôle sur l'action de la commission européenne.

La fonction de législateur est exercée à plusieurs niveaux. La codécision d'abord, qui renforce le rôle du parlement aux côtés du conseil dans des domaines de plus en plus nombreux : libre circulation des travailleurs, marché intérieur, éducation, recherche, environnement, réseaux transeuropéens, santé, culture, protection des consommateurs, .... Par cette procédure de codécision, le parlement est en mesure de rejeter la position commune adoptée par le Conseil de l'UE.

Le pouvoir législatif du parlement européen est tel qu?en France, entre 60 et 80% des textes adoptés à l?assemblée nationale seraient la simple transcription de lois préalablement votées au parlement de Strasbourg. En volume, ce sont donc majoritairement les textes européens qui organisent la société. 

En 2002, le vice-président du Conseil d?Etat, Renaud Denoix de Saint-Marc, auditionné par la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, estimait que "la moitié de la législation nationale française est d'origine communautaire". Pour David Mahé, administrateur du Sénat, interrogé par EurActiv en début d?année, "la proportion est entre 50 et 60%". Tout dépend en réalité du secteur concerné. Car, de l?agriculture à la santé, l?impact des textes européens n?est pas le même.

Le parlement est également compétent en matière budgétaire et partage avec le Conseil européen l'établissement du budget annuel de l'UE, qu'il vote ensuite.

Le parlement est enfin l'organe de contrôle démocratique de l'Union. Pour ce faire, il dispose de plusieurs moyens pour excercer son contrôle parmi lesquels les débats, les questions écrites ou orales posées à la Commission ou au Conseil de l'UE.

Le parlement européen est aussi une tribune internationale où de nombreux dirigeants viennent s'exprimer. Au fil des années, il est devenu l'interprète des actions extérieures et intérieures de l'Union, ce qui permet une participation des députés et, in fine, du citoyen dans la définition de sa vision politique pour l'Europe.

L'assemblée européenne est aujourd'hui répartie en sept groupes parlementaires: le Parti populaire européen (PPE, droite parlementaire, 288 députés dont ceux de l'UMP française), le Parti socialiste européen (PSE, 216 députés), l?Alliance des libéraux et des démocrates pour l?Europe (ALDE, libéraux, 99 députés dont ceux du Modem), l'Union pour l'Europe des nations ("eurosceptiques", 44 députés), les Verts (43 députés), le Parti de la Gauche unitaire européenne (41 députés dont ceux du PCF), le groupe Indépendance et démocratie (souverainistes, 22 députés dont les "villieristes" français), auxquels s'ajoutent 30 députés non inscrits.

La France se singularise depuis plusieurs mandatures par la grande dispersion de ses députés entre ces groupes. Entre 1999 et 2004, plus d'un député européen français sur deux appartenait à l'un des quatre groupes les moins influents. Une prise de conscience collective a permis, au cours de la dernière législature (2004-2009), que  64% des députés français soient concentrés dans les deux partis les plus influents (PPE et PSE). Pourtant une forte présence de Français parmi les non inscrits était encore à déplorer. La France est donc en troisème position en terme de concentration de ses députés derrière l'Espagne et l'Allemagne.

Le parlement européen siège officiellement à Strasbourg pour les réunions plénières, ses commissions, et les séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles tandis que son secrétariat général s'établit à Luxembourg. Cette décision prise en 1992 de répartir en deux pôles les travaux du parlement a entraîné de vives protestations dans les rangs même des eurodéputés. En effet, on estime le coût des déménagements bimensuels entre Bruxelles et Strasbourg à environ 200 millions d'euros par an. En 1997, la Cour de justice des communautés européennes a confirmé cette décision de fixer le siège du parlement à Strasbourg. Cette décision a été incluse dans le traité d'Amsterdam ratifié la même année.

Jusqu'en 2003, les députés européens français étaient élus au suffrage universel direct sur une liste nationale. C'est la loi du 9 avril 2004 qui a modifié le mode de scrutin pour "rappocher" les députés de leurs électeurs en découpant le territoire français en huit grandes circonscriptions électorales : Ile-de-France, Ouest, Est, Massif central-Centre, Nord-Ouest , Sud-Ouest, Sud-Est et Outre-mer.

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