Taxe professionnelle : l'UMP tient bon face à la fronde de ses sénateurs

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Alors que 24 sénateurs emmenés par l'ancien Premier ministre Jean-Paul Raffarin ont publié dimanche une tribune pour s'opposer à la réforme de la taxe professionnelle, plusieurs élus UMP, dont le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, et le ministre du Budget Eric Woerth, montent au créneau pour défendre le projet.

L'Assemblée nationale avait donné la semaine dernière son feu vert à la réforme de la taxe professionnelle (TP), au terme (déjà) d'un long bras de fer entre le gouvernement et sa majorité UMP et d'une réécriture complète du projet initial, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2010.

Mais les élus UMP opposés à la réforme n'ont pas baissé les bras. Dans une tribune parue dimanche et cosignée par 24 autres sénateurs, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a exprimé son opposition à la suppression de la taxe professionnelle telle qu'envisagée par le gouvernement.

Les sénateurs jugent notamment "peu rationnel" de "mener la réforme des finances avant celle des compétences", une réforme des collectivités territoriales devant être discutée ultérieurement au Parlement. De fait, la réforme de la taxe professionnelle, qui se traduira pour les entreprises par un gain de près de 12 milliards d'euros, devrait redessiner les marges de manœuvre des collectivités territoriales dont elle est la principale source de financement.

Ce lundi matin, le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé a réagi, déclarant au "Parisien/Aujourd'hui en France" "parfaitement" comprendre "les réserves" de sénateurs de la majorité.  Jean-François Copé s'est cependant opposé au report de la réforme, au motif que les entreprises l"'attendent".

La réforme doit être votée "maintenant"

La réforme "doit être votée maintenant", a affirmé également ce lundi le ministre du Budget Eric Woerth."La réforme de la taxe professionnelle doit se faire et elle se fera dans ce budget" a-t-il déclaré sur RTL, estimant que la fronde des sénateurs UMP était un "appel au dialogue".

La ministre de l'Economie "Christine Lagarde réunit les sénateurs dans peu de temps, on va discuter de tout cela, mais la réforme doit se faire", a-t-il insisté.

"Il n'y aura "pas d'inversion des textes [entre la réforme de la TP et celle des compétences des collectivités locales, Ndlr]", a tranché Eric Woerth, "parce que le budget c'est maintenant, ce n'est pas dans les mois qui viennent". Or "la réforme des collectivités locales va être discutée dans les semaines et les mois qui viennent", a-t-il rappelé. "Il faut supprimer la taxe professionnelle parce qu'il faut donner de un peu d'air et d'oxygène aux entreprises", a-t-il plaidé.

Le texte "doit aller au bout", a également déclaré lundi le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefèbvre sur Canal+, affirmant qu'il "est hors de question de reculer". "Il y a une réforme constitutionnelle, les parlementaires aujourd'hui ont plus de pouvoir qu'avant et il est normal qu'ils cherchent à l'exercer. En même temps, à l'exécutif de dire: il y a des réformes sur lesquelles on ne peut pas reculer. Il y a des engagements qui ont été pris", a-t-il ajouté.

La réforme doit être discutée au Sénat fin novembre.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2009 à 13:33 :
La taxe professionnel gonfle le budget des collectivités, qui passent leurs commandes aux entreprises privées locales. C'est à vase communiquant. Beaucoup d'entreprises privées vivent au chevet des collectivités.
a écrit le 06/11/2009 à 13:28 :
Je crois guère que la diminution des impôts pour les entreprises (malgré que cela va de soit dans un contexte ultralibéral à la mord moi le noeud)puisse engendrer véritablement des emplois, si telle est la visée des débiles de l'UMP. Car on a bien vu l'exemple avec la diminution de la tva pour la restauration, les embauches n'ont pas suivi. Moins de taxes, fait plus d'argent dans les poches... pas de l'emploi. Exemple concret à l'appui.
a écrit le 06/11/2009 à 13:22 :
C'est bien audacieux et joli de vouloir supprimer la taxe professionnelle pour s'aligner aux pays homologues, mais, par quoi sera-t-elle compensé pour les municipalités ? Ce sont encore les citoyens qui paieront l'ardoise avec les impôts locaux alors que Sarko disait fièrement "Moi, je ne suis pas élu pour augmenter les impôts !". Je crains que pour la situation de certains foyers français, se sera la goutte qui fera déborder le vase. Car, les impôts locaux n'ont pas été réévalué depuis les années 70. Des locataires paient au rabais alors qu'ils possèdent toutes les commodités. L'augmentation des impôts passera pour certains du simple au double. A-t-on déjà vu en france, une telle augmentation d'impôt aussi subite ?
a écrit le 04/11/2009 à 22:45 :
Pourquoi ne pas imposer nos élus à la taxe professionnelle leurs remunération dépassent largement celles des petits patron, artisants.
Pour mon entreprise elle représente plus de 2100 euros par salariés et la taxe fonciére autant.Il est préférable d'investir à l'étranger.
A force de taxer il ne restera plus que les services de l'état et des collectivités. Qui va créer de l'emploi.
a écrit le 03/11/2009 à 7:27 :
Pourquoi tant de discutions autour de cette réforme ?
La TP nous sommes tous d'accord, la TP est aussi bête que ridicule, avec ses inégalités.
Pour la remplacer, pourquoi ne pas faire comme aux USA une taxe sur le chiffre d'affaire, sales taxes ?
elles aurait le mérite d'être simple, façile a appliquer, pas besoin d'une usine a gaz énarque.
a écrit le 02/11/2009 à 16:01 :
Qui creent des emplois ce sont bien les entreprises , si elles trop de charges , en particulier la taxe professionnelle sur les investissements ,alors elles délocalisent dans des pays plus favorables ;
Alors messieurs les responsables des collectivités locales , au lieu de pleurer sue ces délocalisations , réduiser votre train de vie et vos dépenses inutiles et laisser survivre les entreprises et les emplois qui vont avec.
a écrit le 02/11/2009 à 13:55 :
Il se dit ici tout et n'importe quoi Peter les Sous Préfectures ne sont pas financées par les collectivités locales mais par l'Etat. La supression de la TP donnera de l'oxygène aux entreprise, pas si sur, regardez le texte de plus près et certaines entreprise de service risquent au contraire de plus trinquer ! Supprimer la TP aujourd'hui dans la précipitation induit de fixer à un temps T l'état de la situation économique d'un territoire même si cette recette est compensée qu'adviendra-t-il pour les nouvelles entreprises accueillies par un territoire plus de nouvelles recettes pour ce territoire. Si tel devait être le cas les maires inviteront alors les investiiseurs à s'implanter ailleurs pourquoi recevraient ils sur leur commune des zones d'activités souvent rejetées de leurs concitoyens par les pollutions, la défiguration, les nuisances qu'elles représentent.
Quand aux dépenses somptaires des collectivités locales c'est souvent le cas là où il y a de fortes TP et de nombreuses entreprises ailleurs c'est loin d'être le cas. C'est justement une occasion pour redistribuer équitablement sur le territoire cette ressource financière pour les collectivités locales. Certains maires faute de finances suffisantes et dont l'Eglise du village ne compte pas parmi les monuments classés sont aujourd'hui contraints de mettre ces édifices par terre, quand d'autres ailleurs construisent des palais pour leurs intercommunalités !
Enfin il faut savoir que 40 à 60 des dépenses des collectivités locales sont incompressibles ( remboursement d'emprunt, chauffage, écoles,cimetières, ....) Soyons un peu plus sérieux !
a écrit le 02/11/2009 à 12:49 :
Il est certain que les entreprises Françaises supportent trop de charges,mais,ne les compensont pas par de nouvelles taxes,compensont PAR DES ECONOMIES,.EXEMPLE super récent: ce matin,combien a couté le déplacement du Chef de l'ETAT ,pour LIRE le discours de GUENO et renconter des cireurs de pompes.
a écrit le 02/11/2009 à 12:34 :
Excellent, une bonne cure d'amaigrissement des collectivités locales ne pêut pas faire de mal, fini les rond points et rocades en tout genre, les sous prefecture ressemblant à des palais de l'incomptétence. La fête est finie, le temps des vaches maigres est là. Messieurs les sénateurs surtout ne faites plus rien ainsi vous dépenserez moins.
a écrit le 02/11/2009 à 12:17 :
Mr Raffarin semble oublier ses origines et les beaux discours restés sans aucune action,le roi de la communication.(qui comme Mr Chirac pendant ses 12 années n'a entrepris aucune réforme)Malgré que je n'aie aucune affinité avec les partis quelqu'ils soient,il faut en profiter pour supprimer cette taxe qui gène les entreprises.Si elle est supprimée;alors bravo à Mr Sarkozy.
a écrit le 02/11/2009 à 12:16 :
Le report sur les impôts locaux payés par les particuliers est inéluctable, car les collectivités on l'OBLIGATION légale de présenter un budget en équilibre, ce que l'Etat jacobin donneur de leçons est bien incapable de faire !! Que certaines dépenses locales soient parfois excessives, sans doute, mais là on va toucher à l'investissement et si on taxe les citoyens, ils n'aurtont plus de quoi acheter les produits et services des entreprises que cetet réforme est censée favoriser, donc le bénéfice sera nul voir négatif à terme.
a écrit le 02/11/2009 à 10:18 :
la seule manière de faire comprendre à nos élus que le temps des dépenses somptuaires ( bâtiments des conseils généraux
et autre patinoires ...) est terminé est de leur couper les vivres , et le report de ces impots sur les particuliers ne pourra se faire sa
a écrit le 02/11/2009 à 10:04 :
Je suis toujours surpris d'entendre parler avec force des hommes qui ,l'orsqu'ils étaient au pouvoir , n'ont jamais brillés par leur fermeté ou leur initiative .Jamais audacieux Raffarin ,homme des demi mesures qui a beaucoup parlé mais n'a pas su régler le problème des retraites s'étant arrété à mi-chemin par peur des fonctionnaires .Tout reste à faire .
Donneur de leçons il voudrait recommencer le même coup avec la taxe professionnelle . .
a écrit le 02/11/2009 à 9:45 :
Ne nous plaignons pas quand la représentation nationale manifeste son hostilité à une mauvaise réforme. Ils font leur boulot, par calcul électoraliste peut-être, mais leur boulot quand même.
a écrit le 02/11/2009 à 9:44 :
Les sénateurs détiennent leur légitimité des grans électeurs qui sont des élus des collectivités territoriales. Ces derniers risquent de payer cher la réforme de la TP et de manquer de ressources pour assurer leurs promesses électorales locales. Ces élus de proximité ont certainement rappelé aux sénateurs de leur région que ces derniers détenaient leur mandat de sénateur de ces grands électeurs et que si les sénateurs ne faisaient pas barrage à la réforme de la TP ces grands électeurs pourraient aller à la pêche lors des prochaines sénatoriales. Jean Pierre RAFFARIN et se amis soucieux d'être reconduits au Sénat ont préféré satisfaire leurs grands électeurs plutôt que la politique de leur Président. Ca nous promet un joyeux tangage dans la majorité d'autant que certains de ces grands électeurs souvent maire de leur commune sont aussi parfois député, le cumule des mandats n'a pas que du bon !...
a écrit le 02/11/2009 à 9:12 :
Je ne savais pas que mr Jean-Pierre Raffarin avait un frère (jumeau?) qui se prénommé Jean-Paul.
a écrit le 02/11/2009 à 8:46 :
Comme plusieurs autres réformes engagées à la hussarde, l'UMP a mis la charrue avant les boeufs.Supprimer cette taxe est d'utilité économique évidente mais il paraît que les conséquences sur les finances communales ou régionales n'ont pas été le souci majeur de nos décideurs.Si cette suppression de la TP se traduit par plus de taxes ou d'impôts nouveaux pour les particuliers, les retombées electorales seront aussi "évidentes": L'UMP = Un Mauvais Plan !
a écrit le 02/11/2009 à 8:32 :
démocratie ou dictature il faut choisir.

Le chef a choisi de faire trinquer les ménages , les petits soldats suivent.

La révolution commence au sénat un signe ...?
a écrit le 02/11/2009 à 8:31 :
jean pierre raffarin
a écrit le 02/11/2009 à 8:05 :
Voilà bien un exemple concret de la lenteur des changement radicaux necessaires a ce pays. Ces braves sénateurs craignet vraiment pour le siège, quand on sait par qui ils sont élus.....Leur fronde contre cette réforme est bien de préserver leurS avantageS.
Au lieu de proposer l'interdiction du cumul des mandats, je pense qu'il serait beaucoup plus judicieux de limiter des mandants a un exercice. Ainsi nous ne serions pas confrontés ce genre de comportement destiné a servir leur plan de carrière politique et non les intérêts du pays.

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