La Commission européenne est sur tous les fronts. En pleine affaire General Electric/Honeywell, les gardiens de la concurrence ont de nouveau fait parler d'eux mercredi en infligeant une amende de 19,76 millions d'euros au groupe Michelin pour abus de position dominante sur le marché français des pneus de remplacement et du rechapage des pneus usagés pour poids lourds.D'après Bruxelles, le manufacturier, qui détient plus de la moitié de ce marché, a profité de son ascendant pour pousser ses concurrents à la sortie par un "système complexe de rabais de quantité, de primes et autres pratiques commerciales" liant illégalement les distributeurs. "Ce système revenait à encourager de façon très forte la vente de pneumatiques Michelin par les distributeurs, précise Amélia Torrès, la porte-parole du commissaire européen à la concurrence Mario Monti. Plus les revendeurs vendaient de produits Michelin, et plus ils voyaient leurs primes ou leurs rabais s'accroître. Cela les incitait à exclure les concurrents".En soi, la pratique de rabais ou de primes n'est pas interdite par le droit européen de la concurrence. Par contre, elle devient illégale quand elle est utilisée par une entreprise en situation de position dominante, ce qui était le cas de Michelin sur le marché des pneus de remplacement pour poids lourds. Ce sont les entreprises de transport qui, en dernier lieu, supportaient le coût de ce système en payant plus cher le rechapage de leurs pneus ou leur remplacement.Ce type de comportement n'est pas isolé. "En 1999, British Airways avait été condamné dans un dossier similaire, indique Amélia Torrès. La compagnie aérienne accordait aux agences de voyage des commissions proportionnelles au nombre de vols vendus, ce qui tendait à exclure un transporteur comme Virgin qui présentait pourtant des tarifs moins élevés".L'amende infligée à Michelin est importante pour ce type d'infraction. Dans la typologie de la Commission, le manufacturier s'est rendu coupable d'une "infraction sérieuse" qui est normalement sanctionnée par une amende comprise entre 1 et 20 millions d'euros. Si la sanction est tout près de l'extrémité supérieure de cette fourchette, c'est que Michelin a utilisé ce type de pratiques pendant près de dix ans et que la société avait déjà été prise en défaut au début des années 80 dans une affaire similaire aux Pays-Bas. L'amende aurait même pu dépasser les 20 millions d'euros si Michelin ne s'était pas montré coopératif en mettant fin à son système de primes et de rabais dès la notification des griefs de la Commission, début 1999.Du côté du manufacturier clermontois, on attend "de connaître tous les détails de cette décision avant de décider si nous allons faire appel ou non et cela va prendre quelques jours". Michelin dispose de deux mois pour payer l'amende ou faire appel de la décision devant le Tribunal de première instance. La première conséquence visible de la décision est à rechercher dans l'affaiblissement du titre Michelin en Bourse. Celui-ci a reculé de 1,23% mercredi pour clôturer à 37,01 euros, après avoir déjà perdu 3,92% mardi alors que les courtiers spéculaient sur la sanction communautaire. Une telle amende représente un peu moins de 5% des bénéfices engrangés par Michelin en 2000, mais elle intervient dans un contexte difficile pour le Bibendum. Celui-ci a averti lors de la publication de son chiffre d'affaires trimestriel qu'il n'était "plus possible d'exclure que le ralentissement constaté [aux Etats-Unis] se prolonge au-delà de quelques mois et n'affecte, par effet de contagion, les autres grandes zones économiques" (voir article ci-contre).Hélène Mazier et Jean-Noël Roffiae

latribune.fr

20 Oct 2008, 8:40

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