Après l'administration Bush, c'est au tour des autorités françaises d'afficher leur fermeté face aux dérives financières révélées par les scandales de manipulation des comptes de grands groupes comme Enron ou WorldCom. Francis Mer, le ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé aujourd'hui au cours du forum Paris Europlace son intention de préparer une "loi de sécurité financière" pour "la fin de l'été".Même si le contexte des affaires boursières n'est pas tout à fait le même des deux côtés de l'Atlantique et si les réflexions sur une évolution de la réglementation des marchés français étaient déjà engagées avant les récents scandales américains, le projet initié par Francis Mer n'en présente pas moins certaines similitudes avec celui du président des Etats-Unis. Pour le ministre français, il s'agit, là aussi, de mieux contrôler le marché par la promulgation d'une "loi de réforme des autorités de régulation, qui a trop attendu".Pour ce faire, le ministre envisage de réunir en une nouvelle entité les deux organismes de régulation des marchés qui existent déjà : la Commission des Opérations de Bourse (COB) et le Conseil des Marchés Financiers (CMF). En effet, d'après Francis Mer, "la création d'une autorité unique de contrôle des marchés financiers, autorité publique dotée d'un statut et des pouvoirs lui permettant d'agir résolument en faveur de la transparence et de l'intégrité du marché, doit être menée à bien".Francis Mer a par ailleurs pris position quant au cumul des activités de conseil et d'audit par un même groupe. Question cruciale qui a causé la ruine d'Andersen Consulting pour avoir mélangé les genres dans ses interventions auprès de clients comme Enron. "Je considère qu'une séparation plus claire" entre audit et conseil "serait un gage de sécurité dont nous ne pouvons pas aujourd'hui faire l'économie", a-t-il déclaré. Le ministre envisage donc de proposer une modification de la loi dans ce domaine.Autres mesures concrètes proposées par Francis Mer : le "renforcement de la coopération" entre superviseurs du secteur bancaire et du secteur des assurances, une "réforme du démarchage financier et la création d'une profession de conseiller en investissement financier", et enfin la "création d'un fonds de garantie contre la défaillance des sociétés d'assurance dommages".Alors que le gouvernement Raffarin veut introduire la retraite par capitalisation en France, l'instabilité des marchés, secoués par une crise de confiance, tombe mal. C'est pourquoi ce projet de loi devrait s'attacher à protéger les particuliers. "La sécurité passe par la protection des épargnants et des assurés. Je souhaite que cette loi de sécurité financière puisse intégrer cette préoccupation", a déclaré le ministre.Celui-ci est demeuré vague sur le contenu concret des mesures envisagées. Mais pour l'heure, des mesures répressives telles que celles proposées par George W. Bush, comme le durcissement des peines de prison encourues par les patrons indélicats, ne semblent pas à l'ordre du jour.

latribune.fr

20 Oct 2008, 6:03

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