L'UE autorisée à réclamer 4 milliards de dollars aux Etats-Unis

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L'Union européenne (UE) a obtenu gain de cause. Après avoir obtenu au début de l'année la condamnation des Etats-Unis pour avoir violé une des règles de l'Organisation mondiale du Commerce, l'Europe se voit autorisée par l'OMC à recouvrer une somme de 4 milliards de dollars auprès de Washington. Cependant, c'est à Bruxelles qu'il revient de décider d'appliquer ou non ces sanctions financières, d'ici la modification de la législation américaine. Quatre milliards de dollars c'est exactement à ce niveau que l'UE avait évalué le manque à gagner occasionné par une disposition fiscale américaine, la FSC (Foreign Sales Corporations), qui agissait comme une aide à l'exportation grâce à un rabais fiscal de 30% dont bénéficiaient les entreprises américaines. Les Etats-Unis, qui ont admis avoir commis une entorse aux règles de l'OMC et ont été condamnés en janvier, avaient estimé le préjudice à 900 millions de dollars.Cette question de la FSC, pendante depuis 1997, faisait partie des différends commerciaux existant entre l'Europe et les Etats-Unis. En mai dernier, le président Bush avait néanmoins souhaité résoudre cette question et s'était engagé lors du sommet annuel Etats-Unis/Europe à "travailler avec le Congrès pour rendre totalement conforme à la décision de l'OMC ce système de la FSC". latribune.f

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