Mattei annonce une série de mesures pour stabiliser le déficit de l'assurance-maladie

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Pour reboucher le "trou" abyssal de la Sécurité sociale, il sera demandé un "effort significatif pour les assurés, cotisants et professionnels de santé": entendu mardi après-midi par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, n'a pas caché que la tâche sera rude. Certes, les sacrifices les plus importants ne devront pas être consentis immédiatement puisque, conformément aux souhaits du Premier ministre, les décisions qui présideront à la "grande réforme" de la Sécurité sociale ne seront arrêtées qu'à la fin du printemps 2004 (lire ci-contre). Cependant, en attendant, le ministre de la Santé a présenté quelques mesures qui permettront selon lui de stabiliser le déficit de l'assurance-maladie 2004 à 10,9 milliards d'euros, soit un niveau quasi équivalent à celui attendu en 2003 par la CCSS, c'est à dire 10,6 milliards d'euros. Fixant le cap, à savoir "rééquilibrer l'ensemble de la Sécurité sociale à l'horizon de la législature", Jean-François Mattei a énuméré une série de mesures d'accroissement des recettes et d'économies, pour un "montant total de 3,1 milliards d'euros". Mettant l'accent sur l'impact du ralentissement économique, "principale cause" de la détérioration du déficit, le ministre de la Santé a d'abord annoncé que le forfait hospitalier allait passer de 10,67 à 13 euros, "sauf pour les séjours psychiatriques", dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004. Par ailleurs, l'homéopathie prise en charge par la Sécurité sociale ne sera plus remboursée qu'à 35% contre 65% actuellement, a-t-il également annoncé. Une hausse de la taxe sur la promotion pharmaceutique sera en outre instaurée, qui devrait générer 150 millions d'euros de recettes supplémentaires en année pleine pour la Sécurité sociale, selon le ministre de la Santé. Jean-François Mattei a par ailleurs souligné que les recettes liées à la hausse des prix du tabac, votée en juillet et qui doit prendre effet le 20 octobre, seront intégralement affectées à la Sécurité sociale. Le produit de cette hausse est estimé à 800 millions d'euros.Cet empilement de mesures doit permettre à court terme d'enrayer une dérive plus qu'inquiétante. La synthèse du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) affirme que si rien n'était fait, le déficit de la Sécu atteindrait un niveau historique - et catastrophique. Faute d'actions correctrices, la CCSS évoquait le risque de voir le trou du régime général se creuser à 13,6 milliards d'euros, celui de la branche maladie atteignant 14,1 milliards d'euros.

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