Le gouvernement crée un fonds spécifique pour les intermittents

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C'est un plan complet de réglement de la crise de l'assurance chômage des intermittents du spectacle qu'a présenté mercredi en conseil des ministres le nouveau ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Un plan qui ambitionne de trouver une issue à un conflit qui fait rage depuis près d'un an.La principale proposition est la création d'un "fonds spécifique provisoire", géré par l'Unedic et alimenté par l'Etat à hauteur de 20 millions d'euros. Les autres sources de financement restent cependant encore à préciser. Ce fonds servirait à indemniser, sous certaines conditions, les laissés pour compte du nouveau régime d'indemnisation (entré en vigueur le 1er janvier dernier). Sous ce régime, ne sont indemnisés que les intermittents ayant travaillé au moins 507 heures sur 11 mois, alors que sous l'ancien régime, plus favorable aux salariés, il fallait 507 heures sur 12 mois. Le fonds provisoire permettrait donc d'indemniser les intermittents sans emploi qui auraient pu bénéficier d'allocations avant l'entrée en vigueur de la réforme.Parallèlement, le gouvernement renvoie les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic à leurs responsabilités, en leur demandant d'apporter des "aménagements au protocole d'accord" du 26 juin 2003, qui, en vue de résorber le déficit colossal du régime des "annexes 8 et 10" (intermittents), a considérablement réduit les droits des intermittents confrontés à un congé maladie ou maternité. Ces deux congés ne sont en effet plus pris en compte dans le calcul des périodes d'activité. Le ministre de la Culture demande à l'Unedic de "trouver les mesures immédiates qui s'imposent", au nom d'un "impératif humain".Renaud Donnedieu de Vabres a par ailleurs annoncé le renforcement de la lutte contre les abus, qui contribuent largement au déficit du régime. Il a évoqué des contrôles renforcés sur les entreprises qui emploient des salariés intermittents. Ceci passera notamment par de nouvelles formalités de déclaration préalable pour les entreprises qui ont recours aux personnels intermittents.Plus largement, le ministre a confirmé l'élaboration, dès 2004, d'un "plan en faveur du spectacle vivant", qui représentera un engagement financier de 30 millions d'euros de la part de l'Etat.Les réactions ne se sont pas faites attendre. Pour la CGT du spectacle, majoritaire dans le secteur, le plan Donnedieu de Vabres est "une provocation". Le syndicat brandit la menace de "dégâts dans les festivals dès la semaine prochaine", sous-entendu à Cannes. Le mois dernier, la CGT avait déclaré qu'elle ne souhaitait pas reproduire les appels à la grève de 2003, qui avaient provoqué l'annulation de nombreux festivals. Reste donc une autre arme: la perturbation des événements.En revanche, pour la CFDT - signataire de l'accord du 26 juin 2002 - les propositions du gouvernement vont "dans le bon sens". La confédération se félicite notamment de l'annonce d'efforts accrus pour lutter contre les abus de certaines entreprises du secteur.

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