Le débat sur la responsabilité des hébergeurs Internet repoussé

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En matière de responsabilité sur Internet, Nicole Fontaine a fait un pas en arrière lundi. Alors que l'examen du projet de loi transposant les directives sur les télécoms commence demain à l'Assemblée nationale, la ministre déléguée à l'Industrie a indiqué lundi ne pas souhaiter que l'amendement portant sur l'obligation pour les fournisseurs d'accès Internet de contrôler les sites Internet qu'ils hébergent fasse parti du lot. "Je ne souhaite pas que cet amendement soit voté dans le cadre du paquet télécoms et j'appelle de mes voeux que la solution soit trouvée dans le cadre de la deuxième lecture de la loi sur l'économie numérique", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. Il faut dire que cet amendement fait l'objet de nombreuses critiques. Tel qu'il est rédigé, le texte accroît sensiblement la responsabilité des fournisseurs d'accès et des hébergeurs de contenus. Selon de nouvelles règles, ils seraient chargés de filtrer les contenus qui sont publiés sur leurs serveurs, avec la mission de contrôler les pages illicites et de les censurer si besoin est. Dans le cas contraire, ils pourraient être condamnés. Jusqu'à présent, seule une décision de justice était en mesure d'imposer à l'hébergeur de retirer des pages litigieuses. Le projet est donc qualifié de liberticide et suscite l'ire des hébergeurs. Dernièrement, plusieurs d'entre eux ont menacé tout simplement de supprimer les services de publication de pages personnelles (lire ci-contre).De fait, alors que cet amendement était au départ inclus dans le projet de loi sur l'économie numérique (LEN), adopté en première lecture à l'Assemblée le 8 janvier dernier, un autre texte du même type a été rajouté au "paquet télécoms", qui doit être discuté demain. Dans l'hypothèse d'une adoption par les députés, ce second texte rendrait le premier inutile. L'appel de Nicole Fontaine signifie-t-il un retour en arrière pur et simple? Il est trop tôt pour le dire. Toujours est-il que la ministre, devant la colère de l'industrie, souhaite prendre son temps. "Personnellement, je préfèrerais que ce débat se passe dans un cadre plus serein", a-t-elle indiqué, estimant que "le problème est plus profond. Il y a de vraies questions de société" touchant au respect de la vie privée comme à la protection de l'enfance contre des sites à contenu pédophile. "J'ai consulté hébergeurs et associations. Chacun est d'accord pour dire qu'il faut conserver une certaine maîtrise. J'attends le rapport du forum sur les droits de l'Homme". D'ores et déjà, "les familles revendiquent leur responsabilité dans la surveillance des contenus", a souligné la ministre, rappelant que le point de vue des familles "est important". En tout cas, dans le cadre de nouvelles dispositions, le texte se montrerait alors moins sévère que le premier qui prônait la responsabilité a priori des hébergeurs. Dans les réflexions en cours, sont à l'étude la conception d'un site Internet indiquant les sites à contenu pornographique, l'amélioration des logiciels de filtrage et la rédaction d'une charte concernant les suites à donner en cas de détection d'un site illégal.

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