La Commission européenne a décidé, ce mercredi, "d'étendre" à l'ensemble des projets civils financés dans le secteur aéronautique italien, après novembre 2002, "la portée" de l'enquête formelle qu'elle avait ouverte en octobre 2003 à propos de six cas spécifiques d'aides allouées à des sociétés nationales au titre de la loi 808 /85. Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, a confirmé à La Tribune que les investigations menées jusqu'ici avaient conduit à mettre en doute les conditions de remboursement du capital, non seulement pour ces six dossiers, mais pour un certain nombre d'autres financements.Cette "loi 808", adoptée en 1985 afin d'encourager le développement technologique et international de l'industrie aéronautique et spatiale italienne, avait été déclarée par Bruxelles, un an plus tard, compatible avec la réglementation européenne en matière d'aides d'État. Quelques années plus tard, elle fut mise en cause par des concurrents dénonçant des subventions pures et simples. Certains d'entre eux alléguaient que ces subventions permettaient en fait à leurs bénéficiaires de reporter les ressources financières ainsi épargnées sur d'autres projets non éligibles, comme par exemple, à l'époque, ceux menés avec des partenaires américains: l'AB 139 et l'AB 609 construits avec l'américain Bell, et le JSF. Ces plaintes, et l'intervention du sénateur italien Massimi Dolazza en 1999, avaient conduit le commissaire en charge alors de la Concurrence, Mario Monti, à ouvrir une enquête pour vérifier la compatibilité de ces concours avec l'"encadrement communautaire" de 1996 destiné à favoriser la recherche fondamentale non liée aux objectifs industriels ou commerciaux d'une entreprise donnée. L'extension de l'enquête décidée ce mercredi doit donc permettre de vérifier si les prêts italiens répondaient aux exigences de la législation européenne et s'ils ont été remboursés, avec ou sans intérêts. A l'heure de l'affrontement euro-américain sur les aides à Boeing et Airbus, l'initiative décidée par Neelie Kroes prend, à cet égard, une dimension tout à fait particulière.

latribune.fr

19 Oct 2008, 21:55

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