Pas d'accord sur la TVA des pays de l'Union européenne

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Après le tollé provoqué par la proposition de Tony Blair hier sur le budget communautaire pour la période 2007-2013, l'Union européenne vient de connaître un nouveau revers aujourd'hui avec l'échec des négociations sur la TVA. Les ministres des Finances des 25 pays membres de l'UE ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les taux réduits de TVA. Certes, les taux de TVA convergent peu à peu dans l'Union européenne, avec des taux "normaux" (taux le plus souvent appliqué) de 15% à 25%. En 1985, l'écart maximal atteignait 23 points, entre l'Espagne (12%) et l'Irlande (35%). Pour l'instant, les pays qui appliquent le taux normal le plus bas sont le Luxembourg et Chypre (15%), l'Allemagne et l'Espagne (16%) et le Royaume-Uni (17,5%). Les taux les plus élevés (25%) sont pratiqués par la Hongrie, le Danemark et la Suède.Mais les dérogations et taux réduits, comme ceux demandés par Paris pour les restaurateurs et les artisans du bâtiment, restent très nombreux. Il faut dire que les disparités de régime sont innombrables. Alors que certains produits comme les aliments, les médicaments, les livres, la presse, les billets de spectacles bénéficient de taux réduits dans l'ensemble de l'UE, nombre d'autres biens sont taxés différemment selon les pays. Si l'Allemagne s'est montrée prête à céder à la France sur le cas spécifique de la restauration, elle est en revanche intraitable sur la liste complète de services proposée par la présidence britannique.Du coup, le dossier est renvoyé au sommet européen des 15 et 16 décembre, dates auxquelles le Premier ministre britannique aura aussi à jouer son va-tout pour tenter de trouver un compromis sur le budget communautaire. L'échec de l'Ecofin met en péril en France la reconduction l'an prochain du taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux à domicile et l'introduction du même taux au bénéfice de la restauration. Inquiète de ces derniers développements, la Fédération française du bâtiment a dénoncé "les atermoiements du Conseil des ministres européens". "Les consommateurs et les entreprises sont les premières victimes de cet attentisme qui risque de virer au cauchemar", s'alarme la Fédération, qui compte 55.000 entreprises adhérentes. De son côté, la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) demande dans un communiqué au chef de l'Etat et au Premier ministre de "sauver la TVA à 5,5 % les 15 et 16 décembre prochains lors du Conseil Européen de Bruxelles". Du coup, le ministre des Finances Thierry Breton a tenu à rassurer, indiquant cet après-midi que la France maintiendra sa TVA réduite sur le bâtiment à partir du 1er janvier 2006 s'il n'y a pas d'accord à ce sujet au sommet de Bruxelles de la mi-décembre. Enfin, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a réaffirmé cet après-midi devant les députés "la détermination totale" de la France à obtenir l'unanimité des membres de l'Union européenne en faveur d'un taux de TVA réduit dans la restauration, les travaux d'entretien et les services à domicile.

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