Polémique autour du chiffrage du programme législatif UMP

A peine dévoilé, le chiffrage du programme de l'UMP pour les législatives suscite la polémique. Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas entre la droite et la gauche que les divergences de calcul apparaissent mais entre les experts du parti majoritaire et ceux de l'Institut de l'entreprise. Ce mouvement patronal, proche du Medef, a mis en place depuis septembre dernier sur son site - www.debat2007.fr - une cellule de chiffrage pour évaluer, en temps réel, les programmes électoraux de 2007, que les propositions émanent des candidats à la présidentielle ou des partis politiques. Or, ses derniers calculs sur le coût du programme législatif de l'UMP sont nettement plus élevés que ceux fournis la semaine dernière par l'UMP : 45 milliards pour l'Institut de l'entreprise contre 27 milliards pour l'UMP...

Il faut dire que le débat sur le coût de son programme législatif semble quelque peu embarrasser la droite qui a mis plusieurs semaines à publier son chiffrage. Les "financiers" du mouvement - François Fillon, Pierre Méhaignerie, Gilles Carrez, Eric Woerth, Alain Lambert et Philippe Marini - l'ont rendu public mardi dernier, en précisant qu'il ne prenait pas en compte l'intégralité du programme, mais seulement "les mesures prioritaires". Les calculs de l'UMP rejoignent ceux de l'Institut de l'entreprise sur les principales propositions du programme.

Par exemple, le coût des exonérations des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires est évalué de part et d'autre à 4,6 milliards d'euros ; la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale pour mieux prendre en charge la dépendance coûterait 3,5 milliards et la suppression des droits de donation et de succession pour les patrimoines petits et moyens est chiffrée à 3 milliards d'euros par les experts des deux bords. Mais les convergences s'arrêtent là. Car l'Institut de l'entreprise a élaboré un travail beaucoup plus fourni que l'UMP pour évaluer le coût du programme, en prenant en compte quelques 45 mesures "principales" alors que l'UMP n'en retient qu'une dizaine.

Le coût du service civique pour les jeunes, par exemple, donne lieu à controverse. L'UMP ne l'évoque même pas alors que l'Institut de l'entreprise l'évalue entre 3,5 et 0,5 milliards d'euros selon que ce service serait obligatoire ou facultatif. Selon les experts patronaux, le projet UMP "cultive une certaine ambiguïté : il évoque tantôt la "possibilité" tantôt "l'obligation" faite aux jeunes de donner six mois de leur temps à des tâches d'intérêt général". D'où la difficulté d'évaluer précisément cette mesure. Autre proposition qui ne figure pas dans le chiffrage du projet UMP : la création d'un contrat d'autonomie pour les moins de 25 ans. Il doit permettre, selon le projet présenté par François Fillon, aux jeunes "de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer leurs études , d'une rémunération et d'un accompagnement pour chercher un emploi, remboursable une fois que le jeune a stabilisé sa situation dans un emploi durable et correctement rémunéré". Une mesure qui coûterait 1,8 milliard au budget de l'Etat, selon l'Institut de l'entreprise.

Les experts patronaux sont aussi critiques sur les mesures d'économies évoquées par l'UMP pour financer son projet. "Le programme législatif ne permet pas d'avancer d'évaluation concernant les mesures d'économie, relatives en particulier aux dépenses de fonctionnement dans la fonction publique", soulignent-ils. Ils remarquent notamment que le texte UMP évoque "un pacte de progrès avec des fonctionnaires, moins nombreux mais mieux payés" mais ne donne pas d'indication sur la proportion des effectifs de fonctionnaires partant à la retraite qui ne seraient pas remplacés.

Il est vrai que les responsables de la majorité restent assez flous sur les sources d'économies qui permettront de financer leur programme. Tout juste évoquent-ils des mesures telles que "la réorganisation de la carte judiciaire, un meilleur ciblage des aides aux entreprises, la suppression de certaines niches fiscales, la lutte contre les abus, les fraudes et les gaspillages en matière sociale ainsi que des gains de productivité dans de nombreux services ...".

Delphine Girard