Jeudi, la commission des sanctions de l'AMF a pénalisé d'une amende de 30.000 euros la société de gestion Jousse Morillon Investissement. L'autorité reproche à cette dernière d'avoir intentionnellement différé la date de la déclaration du franchissement de seuil de l'un de ses fonds commun de placement, Stock Picking France.

La société de gestion s'est abstenue de déclarer que Stock Picking France avait franchi, le 2 février 2005, le seuil de 5% dans le capital de la société Saveurs de France. Elle n'a donc pas informé comme le règlement le prévoit l'AMF et la société Saveurs de France dans le délai de cinq jours qui lui était imparti.

Le manquement intentionnel au règlement de la société de gestion a permis à l'Autorité de déterminer la sanction. L'AMF a estimé que Jousse Morillon Investissement a agi à dessein. La société a attendu de détenir le seuil maximum autorisé pour un fonds commun de placement, à savoir 9,9975% du capital de la société, pour communiquer le franchissement du fonds Sotck Picking France.