Céder son portefeuille de titres ou les actions de son entreprise va se révéler fiscalement moins onéreux pour l'investisseur ou le dirigeant qui réalise à cette occasion une plus-value. Mais il faut s'armer d'un peu de patience pour apprécier les nouvelles règles d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières, adoptées l'an dernier dans le train de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR). Le bénéfice des allègements de la facture fiscale ne sont, en effet, pas immédiats.

Conserver les titres huit ans pour une exonération totale

Le principe de la taxation des gains de cessions de titres, actions, parts sociales des particuliers, lorsque le montant annuel des cessions du foyer atteint 15.000 euros, au taux de 16% (porté à 27% avec les prélèvements sociaux) reste inchangé. C'est l'assiette de l'impôt qui va se trouver diminuée, par le jeu d'un abattement d'un tiers de la plus-value par année de détention et ce, au-delà de la cinquième année. Il faut donc avoir détenu les titre cédés pendant au moins cinq années avant de les céder pour commencer à bénéficier de l'allègement, et pendant huit ans pour avoir droit à une exonération totale.

Or, les années écoulées avant le 1er janvier 2006 ne sont pas prises en compte. Les premières exonérations totales concerneront donc les titres acquis au plus tard le 31 décembre 2006 et cédés, au plus tôt, en 2014. "La charge fiscale n'est toutefois pas complètement effacée, puisque, contrairement aux plus-values immobilières, les plus-values de cessions de valeurs mobilières, même totalement exonérées d'IR, restent toujours soumises aux prélèvements sociaux", rappelle Corinne Dadi, avocat fiscaliste, associée au cabinet Stehlin & Associés.

"Les particuliers pourront bénéficier de ce régime sur les titres cotés ou non, européens, détenus dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, même détenus en usufruit ou en nue-propriété", précise l'avocate. Pas question, en revanche, de cumuler les dispositifs de faveur. L'abattement ne pourra donc pas s'appliquer aux plus-values issues d'acquisitions d'options sur actions, d'actions gratuites, de titres détenus sur un PEA depuis moins de cinq ans, de SCR, de SUIR, de Sicav, etc.

Chef d'entreprise: une faveur pour les candidats à la retraite

Les choses diffèrent pour le patron d'une PME, qui vend son entreprise en vue de prendre sa retraite. La loi lui donne le droit prendre en compte les années déjà écoulées avant le 1er janvier 2006. Les premières exonérations partielles profiteront donc aux titres détenus depuis le courant de l'année 2000, et cédés à partir du 1er janvier 2006, "à condition que le cédant ait conservé les titres et dirigé l'entreprise pendant cinq ans. Aussi, la rupture doit être totale: le cédant doit cesser ses fonctions de direction ou son activité de salarié et vendre tous ses titres, ou, lorsqu'il est majoritaire, au moins 50%. Mais rien ne l'empêche de rester consultant de son ancienne entreprise", précise utilement l'avocate.

Enfin, "le fisc admet que les titres cédés en bloc, par le dirigeant et les membres de sa famille, bénéficient aussi de l'abattement". Une faveur de Bercy pour encourager les transmissions, dont acte.