Seules 20 % des entreprises cotées ont mis en oeuvre des programmes d'actions gratuites

90 % des grandes entreprises cotées peuvent attribuer des actions gratuites à leurs salariés. Mais seules 20 % d'entre elles ont usé de cette possibilité. C'est le résultat central d'une étude réalisée par le cabinet Hewitt, conseil en rémunération, auprès de trente groupes cotés dont 15 du CAC 40 à partir de l'examen des résolutions votées jusqu'au 31 décembre 2005, des rapports annules et d'un questionnaire.

Cette étude révèle ainsi tout à la fois une vraie appétence des entreprises pour cette technique d'incitation à la performance mais aussi un vrai blocage dans la mise en oeuvre. Toutefois, celui-ci pourrait être levé. Mardi, en effet, l'Assemblée et le Sénat ont adopté, dans le cadre de la loi sur la participation, des dispositions fiscales qui, en rapprochant les lois françaises de celles des autres pays, devraient favoriser la mise en oeuvre de programmes d'actions gratuites.

"Cette loi met en adéquation les législation française et étrangère", souligne Jean Lambrechts, responsable du pôle rémunération des dirigeants chez Hewitt. L'étude de ce cabinet met en tout cas en évidence le caractère plus "démocratique" des actions gratuites, comparé aux stocks options. 29 % des entreprises interrogées par Hewitt pensent attribuer ces actions gratuites à des heureux bénéficiaires représentant entre 2 et 5 % de leurs salariés et 21 % dépasseraient même ce seuil de 5 %. Les objectifs de ces programmes sont, à 80 %, destiné à fidéliser certains salariés.

Toutefois, les entreprises distinguent mal les distributions d'actions gratuites du bonus. 57 % des entreprises interrogées par Hewitt fixent à deux ans la durée d'acquisition soit le minimum légal. Seules 29 % le place à trois ans. "C'est une approche trop légaliste qui limite les potentialités du dispositif", remarque Jean Lambrechts.

Comme les bonus, ces distributions sont fondées, à 80 % sur des critères financiers (augmentation du chiffre d'affaire d'une business unit, amélioration du cash flow ...), 10 % sur des critères stratégiques (réussite d'une acquisition ...) et seulement 10 % sur des critères boursiers, privilégiés au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.