Le personnel des "low cost" basé en France soumis au droit français

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Obligé désormais de doter de contrats français ses salariés travaillant dans l'Hexagone, easyJet se dit inquiet pour son avenir en France.

Les personnels navigants des compagnies étrangères basés en France seront désormais soumis au droit du travail français, selon une nouvelle réglementation qui inquiète les compagnies à bas coûts. Un décret paru le 23 novembre au Journal officiel dispose que le code du travail français est désormais "applicable aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français".

Il concerne aujourd'hui principalement les deux compagnies "low cost" (à bas coûts) disposant chacune d'une base en France, la britannique easyJet et l'irlandaise Ryanair, mais également la filiale irlandaise d'Air France City Jet qui opère depuis Roissy. easyJet, deuxième compagnie à bas coût en Europe, qui emploie sous contrat britannique quelque 130 salariés navigants sur sa base d'Orly, s'est dit "inquiète" et "prise de court" face à ces nouvelles dispositions.

"Ce décret a été fait sans aucune concertation avec les compagnies concernées", a indiqué un porte-parole d'easyJet, Thomas Meister, en dénonçant un "procédé invraisemblable". Ce décret, "s'il a pour effet d'augmenter les coûts, pourrait remettre en cause les perspectives de développement d'easyJet en France", a-t-il prévenu, estimant qu'il "renforcera encore le manque de compétitivité de la France par rapport à ses concurrents européens.

Une inquiétude partagée par les aéroports régionaux dont la croissance est fortement liée aux low-cost. Ryanair a ouvert début novembre à Marseille sa première base en France, où elle emploie une soixantaine de personnes sous contrat de droit irlandais. À la Direction Générale de l'Aviation Civile, on récuse vouloir mener une politique "anti-low cost". Selon son directeur, ce texte entraîne une hausse des coûts totaux des compagnies concernées de 4% seulement. Un montant qui serait absorbé, selon lui, par une hausse des prix du billet de 2 euros.

A l'inverse, les opérateurs français se félicitent de ces dispositions. Elles "devraient permettre de rétablir des conditions de concurrence équitable entre transporteurs aériens", a souligné la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), à l'origine de ces mesures qu'elle avait proposées dans un livre blanc en 2005. Pour la Fnam, la nouvelle règlementation "clarifie le droit applicable" et devrait "contribuer au maintien des emplois et de leur niveau de protection sociale".

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