Décisions contraires à la SNCM qui tente de se défendre

Gros temps sur la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM). Coup sur coup, le Conseil d'Etat vient d' annuler la procédure d'attribution de la desserte maritime de la Corse. Dans la foulée, la Cour d'appel de Paris a décidé de laisser son indépendance à la Compagnie méridionale de navigation (CMN), privant la SNCM de toute possibilité de prendre le contrôle de la CMN. La SNCM a aussitôt réagi et s'est pourvue en cassation.

Les conséquences de ces deux décisions de justice remettent à plat le dossier. Pour la SNCM , c'est clairement un retour à la case départ. De fait, le Conseil d'Etat a estimé qu'aucune des offres présentées par les candidats (SNCM, CMN et Corsica ferries), n'étaient juridiquement pas satisfaisantes. il revient donc à la Collectivité territoriale de Corse de "reprendre intégralement la procédure" d'appel d'offre ou d'inviter les candidats "à produire de nouvelles offres", a précisé aujourd'hui le Conseil d'Etat dans un communiqué.

D'autant plus que cette décision fait suite à une enquête de la Commission européenne mettant en doute la compatibilité de l'opération de renflouement et de privatisation de la SNCM par l'Etat français. Les soupçons de Bruxelles portent essentiellement sur la nature des aides financières considérables accordés par l'Etat pour sauver la SNCM de la faillite.

De la même façon, la Cour d'appel de Paris a décidé de laisser son indépendance à la Compagnie méridionale de navigation (CMN), contredisant ainsi le jugement du tribunal de Commerce de Paris qui autorisait la prise de contrôle de la CNM par la (SNCM). La Cour d'appel a estimé que le pacte d'actionnaire avait été conclu pour une durée indéterminée et qu'il pouvait donc être résilié unilatéralement. Ce pacte d'actionnaires avait été signé en 1992 entre CMN et SNCM et prévoyait le transfert d'une partie des actions en cas de "manquement aux obligations" d'un des partenaires.

Le Tribunal de commerce de Paris avait estimé le 17 octobre que la rupture par la compagnie méridionale de navigation (CMN) de son alliance avec la Société nationale Corse méditerranée (SNCM) justifiait de forcer les actionnaires actuellement dirigeants de CMN, la STEF-TFE et sa filiale Stim, à céder une partie de leurs actions à la SNCM, donnant ainsi le pouvoir à cette dernière dans CMN.