La France publiera dès ce mercredi une nouvelle version de son plan national d'allocation de quotas d'émissions de CO 2 (Pnaq) pour la période 2008-2012. Après avoir tenté de faire avaliser fin novembre un plan jugé bien trop laxiste par les autorités bruxelloises, le gouvernement français a donc été contraint de faire marche arrière. Le nouveau Pnaq retient en effet un montant de 132,8 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO 2) autorisées à être rejetées dans l'atmosphère chaque année à partir de 2008, alors qu'il en prévoyait auparavant plus de 150 millions de tonnes. La Commission européenne avait donné deux semaines au ministère de l'Ecologie pour revoir son Plan national.

La version révisée de ce Pnaq sera soumise dès mercredi matin à un collège d'industriels et d'associations de défense de l'environnement. "Avec 132,8 millions de tonnes allouées par an, ce plan sera conforme aux recommandations de la Commission", se réjouit-on au ministère de l'Ecologie.

Dans son plan initial, Paris prévoyait d'accorder 150 millions de tonnes de CO 2 par an de droits d'émissions par an à l'industrie entre 2008 et 2012. C'est à dire un tonnage annuel équivalent à celui qui est prévu dans le premier Pnaq qui court sur les années 2005-2007. Or, en 2005, année de référence pour Bruxelles, les émissions mesurées pour les mêmes installations n'avaient finalement atteint que 132 millions de tonnes.

"Nous avons cette fois fait porter un effort particulier sur le secteur énergie et moindre sur l'industrie qui est soumise à une forte concurrence internationale", explique un expert du ministère. En particulier, la France a renoncé à la possibilité qu'elle avait octroyée à ses industriels de reporter sur la nouvelle période 2008-2012 les quotas non utilisés de la première période.

Rémy Janin (avec AFP)