Le projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié

 |   |  277  mots
La Tribune publie le texte de l'avant-projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié, ainsi que celui de l'exposé des motifs. Elaboré conjointement par Bercy et le ministère du Travail, ce texte a été présenté par Dominique de Villepin devant le Conseil supérieur de la Participation.

Cliquer ici pour lire l'exposé des motifs :
http://www.latribune.fr/exposedesmotifs

et le texte de l'avant-projet de loi :
http://www.latribune.fr/epargnesalariale

Le texte pourrait encore subir des modifications avant son examen au Parlement: les partenaires sociaux ont d'ores et déjà fait connaître leurs réserves sur ce projet. Le CSP aura 15 jours pour rendre son avis et le gouvernement a promis d'en tenir compte.

Après une sévère lutte d'influence entre les cabinets de Bercy et du Ministère du Travail, Matignon a rendu lundi dernier les derniers arbitrages sur le texte sur la participation et l'actionnariat salarié. En raison des tensions sociales actuelles, le Premier ministre a d'ailleurs décidé de modifier ses plans initiaux. Alors qu'il était prévu que le gouvernement présente au Conseil Supérieur de la Participation un projet de loi abouti, c'est finalement un "avant-projet" de loi qui est soumis au CSP.

Cette décision confère au document que nous publions le statut d'un texte qui pourrait encore évoluer. Cette prudence s'explique non seulement par les relations tendues qu'entretiennent actuellement syndicats et gouvernement autour de la question du Contrat Première Embauche mais aussi par la levée de boucliers qui a accompagné les fuites dans la presse des pistes explorées par le gouvernement.

Les principaux points de friction portent sur la possibilité:
- de réduire la durée de blocage de la participation à trois ans
- de prévoir des cas nouveaux de déblocages anticipés.

C'est vraisemblablement sur ces questions que des évolutions pourraient être apportées à un texte dont l'examen au Parlement pourrait intervenir en juin prochain.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :