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Jacques Chirac veut refonder le dialogue social

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Publié le 10 octobre 2006 à 10:21 - Mis à jour le 22 octobre 2008 à 17:26

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Le chef de l'Etat a réaffirmé ce matin son objectif d'abaisser le taux de chômage en deçà de 8% en 2007. Il souhaite une concertation avec les partenaires sociaux préalable à toute réforme du droit du travail et la mise en place d'une "sécurité sociale professionnelle". Si l'opposition fustige ces propositions, les syndicats et le patronat approuvent la démarche.

Il faut "en finir avec cette idée fausse et destructrice qu'il y aurait en France comme une fatalité du chômage", a déclaré ce matin le chef de l'Etat devant le Conseil économique et social. Dans ce discours sur la modernisation du dialogue social, Jacques Chirac a donc réaffirmé l'objectif du gouvernement de passer sous la barre des 8% de chômeurs en 2007. "Depuis février 2005, le chômage recule. Des centaines de milliers de familles retrouvent l'espoir et font à nouveau des projets", a-t-il souligné, en attribuant ces bons résultats à "la politique de l'emploi cohérente, active et qui repose sur des principes clairs, conduite avec détermination par le Premier ministre, Dominique de Villepin".

La baisse du chômage est engagée depuis mars 2005 et le taux de chômeurs est passé à 9% en juin, puis à 8,9% en juillet, un niveau jamais atteint depuis mars 2002, avant de remonter à 9% en août. Dominique de Villepin a affirmé mercredi dernier lors de sa conférence de presse mensuelle qu'il fallait "essayer de viser un taux de chômage autour de 5-6% pour répondre véritablement aux attentes des Français", sans cependant fixer d'échéance.

Comme pour conjurer la crise du Contrat Première Embauche intervenue au printemps dernier, faute de dialogue social, le chef de l'Etat a déclaré ce matin que toute réforme du droit du travail devra désormais être précédée obligatoirement d'une négociation entre partenaires sociaux. "Nous fixons une règle nouvelle: il ne sera plus possible de modifier le code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée", a déclaré le chef de l'Etat. "Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu", a-t-il ajouté. Un rendez-vous annuel entre l'Etat et les partenaires sociaux doit également être instauré pour leur permettre d'"échanger sur leurs diagnostics, leurs objectifs et leurs calendriers respectifs".

Jacques Chirac a par ailleurs proposé la mise en place d'une "véritable sécurité sociale professionnelle", qui devra "accompagner le salarié tout au long de sa vie professionnelle". Cette sécurité sociale se traduira notamment, selon lui, par "les droits individuels à la formation", "un service personnalisé de retour à l'emploi en cas de chômage", et elle devra également "permettre les changements de statut" et "verser des allocations chômage".

L'ensemble de ces mesures ont été critiquées par l'opposition. Jacques Chirac "a appelé à la mise en oeuvre d'une sécurité professionnelle, sans rien annoncer qui soit de nature à réduire la précarité dans notre pays, qu'il s'agisse des mauvaises conditions de travail, de la multiplication des contrats courts ou des bas salaires", a dénoncé Alain Vidalies, secrétaire national PS aux entreprises

En outre, selon le PS, le chef de l'Etat a annoncé "le principe d'une consultation obligatoire des partenaires sociaux préalablement à toute réforme du code du travail, alors que cette règle était déjà inscrite dans la loi Fillon sur le dialogue social de mai 2004, et que ce gouvernement ne l'a jamais respectée (notamment pour la mise en place du CNE, du CPE, ou la remise en cause des 35 heures)". "Le double discours du président de la République est à son comble quand dans le même temps, le gouvernement est en train de faire passer dans le projet de loi sur l'actionnariat salarié de nouvelles remises en cause du droit du travail, sans que jamais les partenaires sociaux n'en aient été saisis", a-t-il ajouté.

En revanche, syndicats et patronat ont unanimement salué ces propositions. Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a "approuvé" la "démarche" sur l'obligation de consultation des partenaires sociaux mais émis des réserves, souhaitant que la concertation obligatoire des partenaires sociaux ne soit pas limitée aux sujets liés au code du travail. "Les retraites, la Sécurité sociale, c'est aussi fondamental pour les salariés et les nouvelles procédures de dialogue social devraient pouvoir s'y appliquer", a souhaité Bernard Thibault. Selon lui, il y a derrière le discours de Jacques Chirac "le souci de redresser l'image d'un gouvernement qui légifère de manière unilatérale, comme pour le CPE".

"Qu'il faille consulter les partenaires sociaux" avant toute réforme du code du travail, "on est pour", la possibilité alors ouverte aux partenaires sociaux de "tenir une négociation, on est pour" et que "le Parlement garde la main au final, on est pour", a énuméré de son côté le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly. "Tout cela va dans le bon sens", a-t-il résumé.

Du côté du patronat, la présidente du Medef Laurence Parisot a qualifié de "modernisateur et fondateur" le discours de Jacques Chirac. "La recherche du compromis doit être le premier objectif" des partenaires sociaux, a jugé Laurence Parisot. "Il faut que syndicats et patronat inventent des solutions nouvelles", a-t-elle conclu.

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