Nouvel ajournement attendu du procès pour banqueroute de Tapie

Après la décision de Bernard Tapie de renvoyer le dossier Adidas à la Cour d'appel de Paris, le tribunal correctionnel a reporté au 17 novembre l'audience sur le procès pour banqueroute de Bernard Tapie.

L'ajournement du procès pour banqueroute de Bernard Tapie pourrait se poursuivre dans l'attente du dénouement de l'affaire Adidas. Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé à une nouvelle audience prévue le 17 novembre la fixation du procès de Bernard Tapie. Cette décision devait avoir lieu aujourd'hui.

La semaine dernière, l'ex-homme d'affaires a décidé de faire appel sur le dossier Adidas après la décision de la Cour de cassation la semaine dernière d'annuler l'indemnisation de 135 millions qui lui avait été accordée.

L'issue de cette affaire pouvant avoir une incidence directe sur le procès pour banqueroute, ce dernier n'a cessé d'être reporté. Le tribunal correctionnel de Paris pourrait le 17 novembre une nouvelle fois ajourner la prochaine audience.

Ce nouvel examen par la Cour d'appel ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois. "Le tribunal a demandé aux avocats de Bernard Tapie de leur faire un point de la procédure après l'arrêt de la Cour de cassation", a expliqué à l'AFP (Agence France Presse) Me Hervé Témime, l'un des avocats de Bernard Tapie.

Après avoir pris connaissance des conclusions de ces avocats, le tribunal décidera le 17 novembre d'une nouvelle date pour le procès sur la banqueroute présumée de Bernard Tapie. Renvoyé en appel et susceptible de repasser en Cour de cassation, le dossier Adidas pourrait trouver une issue d'ici un ou deux ans.

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.