Le projet de loi sur l'énergie a été adopté à l'Assemblée

Très controversé en raison de la partie sur la privatisation de Gaz de France, le projet de loi sur l'énergie a été adopté cet après-midi à l'Assemblée nationale à 327 votes pour et 212 contre. Seuls l'UMP et deux députés se sont prononcés en faveur du projet de loi qui ouvrira le marché de l'énergie à la concurrence.

Les députés ont adopté cet après-midi lors d'un vote solennel à l'Assemblée nationale le très sensible projet de loi sur l'énergie qui privatise GDF afin de permettre sa fusion avec Suez. Le texte a été adopté par 327 voix pour et 212 contre. Le projet a été voté par la seule UMP. Le PS, le PCF qui ont mené une bataille acharnée contre ce texte ont voté contre. Les centristes de l'UDF ont également voté contre, à l'exception de deux d'entre-eux qui se sont prononcés pour.

Au groupe UMP où l'approbation du texte n'était pas unanime, dix députés ont voté contre, sept se sont abstenus, 322 ont voté pour et 22 n'ont pas pris par au vote. Ce scrutin est intervenu dans un hémicycle bondé après une dernière bronca de la gauche contre la privatisation de GDF au cours de la séance des questions au gouvernement qui a précédé. Les rangs de l'UMP étaient particulièrement garnis.

Il aura fallu une session extraordinaire, plus de 120 heures de débat et l'examen d'un nombre inégalé d'amendements déposés par la gauche -137.433- pour venir à bout de ce texte dont l'examen avait commencé le 7 septembre. Le texte déposé en urgence (une lecture par assemblée) est maintenant renvoyé au Sénat qui commencera à l'examiner le 10 octobre. L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposera un recours devant le Conseil constitutionnel.

François Brottes, principal orateur du PS, pendant ce marathon parlementaire s'est une dernière fois élevé contre "le démantèlement d'une entreprise historique" et "l'accaparement d'un bien national et public par des intérêts privés". La secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet a déploré "le droit à l'énergie qui sera remis en cause par l'augmentation inéluctable des tarifs" et la "mise en péril de l'indépendance énergétique de la France". L'UDF Jean Dionnis du Séjour a estimé que "la privatisation de GDF privera l'Etat d'un levier d'action majeur de sa politique énergétique au moment même où le gaz devient de plus en plus stratégique".

L'UMP Bernard Poignant a jugé qu'il serait "irresponsable de ne pas légiférer" avec l'ouverture totale à la concurrence du marché européen de l'énergie et qu'il fallait "donner les moyens à GDF de nouer des alliances".
Outre la privatisation de GDF, en vue de sa fusion éventuelle avec Suez, le projet vise à transposer en droit français les directives de l'UE préparant l'ouverture totale à la concurrence du marché de l'énergie au 1er juillet 2007.

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