La Commission européenne tance Madrid sur l'affaire E.ON/Endesa

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Bruxelles n'apprécie pas de voir le gouvernement espagnol mettre des conditions à la reprise d'Endesa par le groupe allemand, alors que les fusions transfrontalières sont de sa compétence exclusive.

La Commission européenne n'apprécie pas l'attitude du gouvernement espagnol dans l'affaire de l'OPA lancée par le groupe allemand d'énergie E.ON sur l'électricien espagnol Endesa, et le fait savoir: Bruxelles a ainsi affirmé aujourd'hui que le gouvernement de Madrid a enfreint les règles européennes en imposant des conditions nombreuses et complexes à cette opération.

Selon les autorités de Bruxelles, l'Espagne a empiété sur les prérogatives de la Commission, qui, de façon générale, est la seule compétente pour juger des fusions transfrontalières. En effet, alors même que l'administration communautaire avait approuvé le 25 avril dernier le projet d'OPA du groupe allemand sur son homologue espagnol, Madrid a fixé pour sa part 19 conditions dont l'application serait complexe et coûteuse, comme, par exemple, la cession d'une centrale nucléaire et de plusieurs usines à charbon.

La Commission rejette notamment l'argument de Madrid selon lequel ces conditions seraient justifiées par des considérations de sécurité. "Ces conditions (...) violent les règles du traité de l'UE sur la libre circulation des capitaux (article 56) et la liberté d'établissement (article 43), étant donné qu'elles ne sont pas justifiées par des motifs de sécurité", précise ainsi l'exécutif européen. "Elles ne sont en aucun cas nécessaires ou proportionnées, pour protéger la sécurité publique".

Depuis le lancement de l'offre d'E.ON, les autorités espagnoles multiplient les obstacles. Madrid était en effet initialement favorable à un rapprochement entre deux groupes nationaux, Endesa et Gas Natural. D'où la liste des conditions posées à l'approbation du projet allemand. Réagissant à cette attitude de Madrid, E.ON a d'ailleurs porté plainte début août. Et le 3 août dernier, la Commission européenne avait demandé des explications à l'administration espagnole sur ces conditions.

Bruxelles attend désormais de Madrid une réponse aux observations formulées aujourd'hui. A la suite de quoi la Commission pourra adopter une décision définitive sur la question, obligeant éventuellement l'Espagne à abandonner certaines de ses exigences.

Côté espagnol, on affirme aujourd'hui que l'on va "prendre son temps" pour examiner la position de l'exécutif européen.

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