Bercy approuve la fusion entre les deux bouquets de télévision payante par satellite CanalSat et TPS mais a imposé 59 engagements, pour une durée maximale de cinq à six ans selon les cas, aux deux parties pour préserver la concurrence. C'est donc un feu vert sous conditions que reçoit l'opération. Face aux critiques de France Télévisions, France Télécom, ou encore des professionnels du cinéma depuis l'annonce de ce rapprochement il y a près de neuf mois, il a donc fallu composer pour contenter tout le monde. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, affirmait notamment en mai dernier que ce projet de fusion "était un véritable danger pour le service public".
Exemple d'engagement pris par le nouveau groupe: les durées des contrats pour l'achat de films, de séries et de droits sportifs seront limitées. Ainsi a expliqué le groupe Canal+ dans un communiqué, la durée des futurs accords passés par le groupe avec les studios américains sera de trois ans maximum. Autre concession faite aux concurrents (les opérateurs de télévision par le câble, l'ADSL ou la TNT) qui réclamaient de pouvoir constituer en toute liberté leurs bouquets de chaînes: ils pourront accéder à sept chaînes du nouvel ensemble baptisé provisoirement Canal+ France, la chaîne premium de TPS, TPS Star, trois chaînes thématiques de cinéma de TPS (CinéStar, CinéCulte et CinéToile), Sport+ et deux chaînes jeunesse (Piwi et Teletoon). Canal+France accepte donc notamment de perdre la distribution exclusive de TPS Star.
Autres engagements significatifs: une proportion de chaînes conventionnées indépendantes en langue française sera reprise sur Canal+ France, et TF1 et M6 pourront être également diffusées sur des bouquets concurrents. Canal+ la filiale de Vivendi qui va détenir la majorité du capital de la nouvelle entité, a mis de l'eau dans son vin pour satisfaire le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie dont la position est dans la lignée de l'avis rendu au gouvernement le 13 juillet dernier par le Conseil de la Concurrence. Le Conseil estimait que la "fusion des deux bouquets répondait à une certaine logique industrielle et commerciale, mais qu'elle ne devait pas assécher les droits au détriment des concurrents".
Le groupe Canal+ et Vivendi se félicitent de ce feu vert. Vivendi précise que la clôture de l'opération de fusion devrait intervenir dans le courant du quatrième trimestre 2006. Le groupe Canal+ a donné dans un communiqué les détails du processus de rapprochement entre TPS et CanalSat. Tout d'abord vers la fin 2006, les abonnés de CanalSat pourront accéder aux chaînes TF1, M6 et TPS Star. Les abonnés de TPS pourront eux regarder Canal+ Le Bouquet avec les cinq chaînes vedettes de CanalSat (Canal+, Canal+Cinéma, Canal+Sport, Canal+Décalé et Canal+High-tech). Au cours d'une deuxième étape début 2007, une offre plus complète sera constituée avec d'autres chaînes (cinéma, sport, jeunesse, documentaire et musique). Un délai sera donc nécessaire pour faire un choix alors que CanalSat et TPS ont beaucoup de chaînes dans ces domaines porteurs et qu'il y a des doublons. Cette nouvelle offre, assure le groupe Canal+, sera proposée aux abonnés de CanalSat et de TPS à des conditions de prix inchangés, l'opération se fera donc au bénéfice des consommateurs.
Du côté des opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès à Internet, on est plutôt satisfaits de cette obligation d'engagements mais on attend plus de précisions sur leur nature. France Télécom a donc déclaré aujourd'hui "qu'il resterait vigilant avec ces engagements", car selon l'opérateur historique, "59 engagements c'est beaucoup et cela démontre donc qu'il y a un réel problème de concurrence posé par cette fusion". Free qui réclame depuis longtemps de pouvoir diffuser les chaînes M6 et TF1 dans son offre de télévision pourrait enfin être exaucé, mais le fournisseur d'accès Internet ne crie pas encore victoire et attend "avec impatience" de connaître les détails des engagements pris par TPS et Canal+. Attente également chez Club-Internet qui juge "intéressantes les premières informations sur cette fusion, mais veut en connaître les modalités". Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie rendra publics les détails de sa décision dans les prochaines semaines.
Ce mariage entre TPS et Canalsat mettra donc fin à une exception française en Europe, celle qui voyait cohabiter deux bouquets de télévision par satellite dans l'hexagone alors que la concurrence est rude. Une option à laquelle la Grande-Bretagne, l'Italie ou encore l'Espagne ont renoncé ces dernières années, pour n'avoir plus qu'un seul acteur.
Canal+ France va rassembler plus de 10 millions d'abonnés et peser 3,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le nouvel ensemble va être constitué du bouquet CanalSat et ses 3,1 millions d'abonnés, de la chaîne Canal+ (5 millions d'abonnés), du bouquet TPS (1,7 million d'abonnés), de Multithématiques qui regroupe les chaînes thématiques diffusées sur le câble et le satellite (Ciné Cinéma, Comédie, Planète, Jimmy...), de la chaîne Sport+, de Canal+Active qui gère les nouveaux développements, de Kiosque (paiement à la séance) et enfin de MediaOverseas qui commercialise Canal+ à l'étranger. Canal+ France sera détenu à 65% par le groupe Canal+ (contrôlé par Vivendi Universal), 20% par Lagardère, 9,9% par TF1 et 5,1% par M6.
