La fusion Euronext-Nyse sous haute surveillance

Cinq autorités européennes de régulation des marchés financiers ont créé une commission afin d'étudier le projet de fusion d'Euronext et du Nyse. Elle se prononcera début 2007, ce qui pourrait retarder la fusion.

Le projet de fusion d'Euronext et du Nyse est scruté par les autorités de régulation des marchés financiers. Cinq autorités européennes de régulation des marchés où opère la place pan-européenne (France, Espagne, Portugal, Grande-Bretagne, Belgique) ont ainsi créé une commission chargée d'étudier ce projet de fusion. Elle devra se prononcer sur la faisabilité de cette opération au début de l'année 2007.

"Cela prendra des mois. Cela dépend de la vitesse à laquelle Euronext soumettra les documents", a déclaré Eddy Wymeersch, président de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), lors d'une conférence de presse.

Une des questions qui sera posée par la commission concerne l'application de la loi américaine aux sociétés cotées sur Euronext. Selon Eddy Wymeersch, qui assure la présidence du comité des régulateurs, les autorités de marché souhaitent s'assurer du fait que les sociétés cotées seulement sur Euronext ne seront pas soumises à cette législation américaine, comme notamment la loi Sarbanes-Oxley sur les règles comptables et la norme comptable US Gaap. "L'excès de régulation est quelque chose que nous devrons surveiller", a expliqué Eddy Wymeersch.

Alors que l'étude du projet risque de prendre beaucoup de temps, Euronext prend les devants. La place de marché pourrait créer une entité juridique spécifique rassemblant ses licences boursières afin de les protéger de la législation américaine.

En tout état de cause, l'approbation des autorités boursières est un élément essentiel à l'avancée du projet de fusion Nyse-Euronext. Le président d'Euronext avait d'ailleurs déclaré "qu'aucun accord ne se fera avec le Nyse qui n'ait été préalablement approuvé par les cinq régulateurs européens d'Euronext". Dans ce contexte, le calendrier annoncé par le président du Nyse, John Thain, risque de ne pas être tenu. La fusion devait intervenir en début d'année (voir ci-contre).

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