Vivendi a déposé une plainte pénale contre Deutsche Telekom et Elektrim sur PTC

Vivendi annonce aujourd'hui qu'il a déposé une plainte pénale contre Deutsche Telekom et Elektrim auprès du procureur de la République de Varsovie sur le dossier PTC, le deuxième opérateur de téléphonie mobile en Pologne. Le groupe français avait essayé de régler le conflit à l'amiable en proposant début septembre à Deutsche Telekom de lui racheter pour 2,5 milliards d'euros sa part de 49% dans PTC. Une proposition qui est restée sans réponse. Vivendi avait évoqué début septembre son intention d'aller au pénal pour faire respecter ses droits. Il met donc sa menace à exécution.

Le litige entre Vivendi et Deustche Telekom porte sur la comptabilisation de la participation de chacun au capital de PTC et sur le contrôle futur de l'opérateur de téléphonie mobile polonais. Vivendi indique qu'il détient indirectement 51% du capital de PTC via une holding commune avec le conglomérat polonais Elektrim baptisée Elektrim Telekom. Tandis que Deutsche Telekom qui possède 49% de PTC, en revendique désormais 97%. Une aberration pour Vivendi qui n'a pas apprécié le fait que le conglomérat polonais Elektrim ait reçu 600 millions d'euros de Deutsche Telekom pour lui racheter les 48% que détiendrait Elektrim dans PTC, et dont Vivendi conteste la propriété car cette participation est située dans la holding dont Vivendi est co-actionnaire.

Une décision du Tribunal d'arbitrage de Vienne en juin dernier a jugé qu'Elektrim pouvait céder sa participation à Deutsche Telekom à sa valeur comptable. En réaction, Vivendi a déposé fin juillet dernier, une demande d'arbitrage à Genève devant la chambre de commerce internationale. Tandis qu'Elektrim qui doit 515 millions d'euros à ses créanciers, s'est déclaré récemment et pour la seconde fois en quatre ans, en faillite. Selon Vivendi, cette mise en faillite aurait été orchestrée par Deutsche Telekom pour permettre à ce dernier de grimper au capital de PTC et de contrer le groupe français. Vivendi a encore protesté le 4 octobre dernier au sujet de la vente des parts d'Elektrim à Deutsche Telekom. Il passe donc à la vitesse supérieure pour essayer de se faire entendre alors que ses titres de propriété ont été retirés du registre du commerce en Pologne et que ses représentants chez PTC n'ont plus voix au chapitre. Vivendi veut au moins obtenir un bon prix, pour sa participation indirecte de 24,5% dans PTC via la holding commune avec Elektrim.

Vivendi "souhaite protéger ses droits de créancier dans le cadre de la procédure de faillite d'Elektrim et prévenir tout transfert illégal des titres PTC y compris via l'exercice d'une option d'achat (call option) au bénéfice de Deutsche Telekom qui aurait pour conséquence un traitement privilégié de certains créanciers en violation du droit de la faillite. Elektrim et l'homme d'affaires Zygmunt Solorz-Zak, en collaboration avec Deutsche Telekom, ont conduit illégalement des négociations secrètes avec certains créanciers d'Elektrim dans le seul but de permettre à Deutsche Telekom d'exercer une option d'achat sur les titres PTC" explique dans un communiqué le groupe français.

Ce litige entre Vivendi et Deutsche Telekom dure depuis 1999. Or, le groupe français a déjà investi 1,8 milliard d'euros dans PTC. Une affaire qui a connu pas moins de treize procédures civiles devant cinq juridictions différentes. Du coup, Vivendi a réduit à zéro dans ses comptes au 30 juin, la valeur de sa participation dans PTC, ce qui a engendré un impact négatif de 496 millions d'euros sur son résultat net.