Les groupes pharmaceutiques Sanofi-Aventis et Bristol-Myers Squibb ont annoncé mardi soir le règlement à l'amiable du conflit qui les oppose au fabricant de génériques Apotex. Cet accord permettra de protéger jusqu'en 2011 le brevet du Plavix, médicament anti-thrombotique vedette du français Sanofi-Aventis, exploité conjointement avec BMS. Les laboratoires Apotex et Dr Reddy's cherchent à copier le Plavix depuis 2002, dans l'espoir de vendre des versions génériques moins chères aux Etats-Unis avant l'expiration du brevet. Un procès en contrefaçon devait s'ouvrir en juin à New York. Dans l'attente de l'entrée en vigueur éventuelle de la transaction, le procès a été suspendu.

Selon les termes de cet accord, le laboratoire français accorderait à Apotex une licence de son brevet 265 de composition du clopidrogrel bisulfate (principe actif du Plavix) lui permettant moyennant redevance de le fabriquer et le commercialiser aux Etats-Unis. Apotex s'engagerait à ne pas en vendre aux Etats-Unis avant le 17 septembre 2011, date d'entrée en vigueur de cette licence. La date pourrait être avancée si Sanofi-Aventis ne recevait pas d'extension d'exclusivité pour la forme pédiatrique. Si une tierce partie telle que le laboratoire Dr Reddy's obtient une décision finale selon laquelle le brevet est soit invalide soit inapplicable, dans certaines circonstances, la licence accordée au canadien Apotex pourrait entrer en vigueur plus rapidement. Sanofi-Aventis et BMS ont également déclaré avoir approché Dr Reddy's afin de discuter d'une transaction.

L'accord prévoit aussi des versements de la part de Sanofi et Bristol à Apotex dans le cas d'une concrétisation de l'accord ou d'une rupture de ce dernier. Les deux groupes pharmaceutiques ont annoncés qu'ils partageraient tout paiement dû au Canadien. Cet accord doit encore recevoir le feu vert de la Federal Trade Commission (FTC). Dans un communiqué commun, les deux groupes ont déclaré qu'il existait un risque important que l'autorisation de l'autorité antitrust ne soit pas accordée. Si la FTC rejetait cet accord, le procès reprendrait devant le même tribunal. "Nous défendrions alors vigoureusement nos droits dans nos brevets sur le Plavix", ont-ils insisté.

Ce règlement à l'amiable fait suite à plusieurs victoires devant les tribunaux américains de grands groupes pharmaceutiques dans des affaires de brevets: Pfizer pour son anti-cholestérol Liptor, premier médicament du monde en termes de ventes, et Lilly pour son blockbuster Zyprexa, traitement contre la schizophrénie. Le Plavix est de loin le principal blockbuster des deux laboratoires avec plus de 4 milliards de dollars de chiffre d'affaires annuel. La crainte de voir tomber ce brevet dans le domaine public représentait une épée de Damoclès pour les deux groupes.

Cette bonne nouvelle n'a pas échappé au marché. A la clôture, le titre Sanofi-Aventis bondit de 8,41% à 78,60 euros.