Après l'affaire des indemnités de départ de Noël Forgeard, ex-patron d'EADS, la France veut lutter contre les abus en subordonnant les fameux "parachutes dorés" à l'accomplissement d'une performance. L'Allemagne vient d'opter pour une solution bien plus simple: ces indemnités seront plafonnées à un maximum de deux années de salaire. C'est ce qu'a décidé hier après-midi la commission pour le gouvernement d'entreprise outre-Rhin pilotée par le président des conseils de surveillance de Siemens et de ThyssenKrupp, Gerhard Cromme.

Contrairement au projet français qui doit passer par un projet de loi, le procédé allemand est plus "soft" en se limitant à une incitation, et non à une recommandation, inscrite dans le code de gouvernance des entreprises. Celui-ci doit désormais stipuler que lors de la fixation de la rémunération des dirigeants du directoire, son indemnité en cas de départ anticipé ne doit pas dépasser deux années de rémunération. Et la prime de départ ne devra en aucun cas dépasser la somme des salaires qui auraient été versés sur la période restante du mandat. L'indemnité pourra seulement être dépassée, mais pas de plus de moitié, si le départ du dirigeant intervient après un changement d'actionnaire majoritaire.


Le nouveau dispositif pose néanmoins déjà problème, un expert soulignant que les mécanismes d'options sur actions ne sont pas concernés. Or, on voit dans le cas de l'ancien dirigeant de Daimler-Chrysler, Jürgen Schrempp, qu'il reste assis sur un tas d'or en actions bien qu'ayant quitté avec fracas le groupe. Par ailleurs il sera parfois bien difficile de déterminer un salaire de référence, tant celui-ci peut varier d'une année à l'autre en étant composé en grande partie d'un bonus lié à des objectifs à atteindre.

Les scandales Siemens ou Volkswagen qui ont secoué la place allemande ont aussi poussé les membres de la commission de gouvernance à préciser des mécanismes de contrôle des entreprises. Le directoire aura désormais le devoir d'informer l'organe de censure, le conseil de surveillance, sur la conformité de l'entreprise à un certain nombre de règles. Chez Siemens, son contrôleur en chef Gerhard Cromme a précisément relevé des lacunes en la matière, pouvant avoir des prolongements judiciaires. Par ailleurs, un comité de nomination devra être nommé systématiquement pour la sélection de membres du conseil représentant les actionnaires. Il s'agit ici de rendre le système plus transparent et de s'assurer du niveau de compétence des candidats.