Environnement : la Californie perd son procès contre les constructeurs automobiles

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Un juge fédéral a débouté le ministère de la Justice californien qui accusait les constructeurs Chrysler, General Motors, Ford, Toyota, Honda et Nissan de contribuer au réchauffement climatique. La préoccupation environnementale pèse de plus en plus sur les industriels du secteur.

C'est une première victoire pour les constructeurs automobiles. Un magistrat américain a rejeté lundi soir une plainte déposée par l'Etat de Californie contre des constructeurs automobiles, accusés de contribuer au réchauffement climatique. Le juge fédéral, siégeant à San Francisco, a donné raison aux six fabricants de voitures, Chrysler, General Motors, Ford, Toyota, Honda et Nissan, qui estimaient non fondées les poursuites au civil lancées contre eux il y a un an par le ministre de la Justice californien de l'époque, Bill Lockyer.

Ce dernier avait affirmé, dans une annonce qui fit grand bruit, que "les émissions des véhicules sont la source croissant le plus rapidement des émissions de carbone contribuant au réchauffement climatique, mais le gouvernement fédéral et les constructeurs automobiles ont refusé d'agir. Il est temps que ces entreprises soient tenues responsables de leur contribution à cette crise". La plainte, déposée au nom du "peuple californien", demandait des dommages dont le montant n'était pas précisé.

Mais le juge en a décidé autrement. "Il relève du législateur, plutôt que des juges, de déterminer la responsabilité des constructeurs automobiles dans le réchauffement climatique". Façon de renvoyer le débat aux hommes politiques, dans un Etat fédéral en conflit avec le gouvernement Bush sur les questions environnementales. En 2006, le gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a ainsi promulgué une loi imposant une réduction des gaz à effets de serre. Une première pour un Etat américain qui s'engageait à suivre le protocole de Kyoto, rejeté par le président George.W Bush.

Si la plainte de l'Etat Californien n'a pas abouti, une autre procédure judiciaire, cette fois au Japon, a quant à elle donné tort aux constructeurs automobiles. Le 17 août dernier, sept constructeurs japonais ont accepté de payer des dommages à des plaignants asthmatique, mettant fin de fait à onze ans de contentieux. Les constructeurs devront ainsi verser directement près de 8 millions d'indemnités, et financeront un plan de santé à hauteur de 22 millions d'euros.

C'est la première fois que l'industrie automobile acceptait de payer pour sa participation au réchauffement climatique. Les questions écologiques sont devenues par la force des choses une préoccupation majeure des industriels du secteur. Le dernier Salon de l'automobile de Francfort a ainsi vu les constructeurs faire assaut d'écologie, en développant des voitures moins polluantes.

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