Les pirates sur Internet pourront être identifiés par la Sacem

La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d'auteurs, a confirmé avoir reçu l'autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) d'identifier les "pirates" sur Internet et d'engager des poursuites judiciaires. Un pas de plus réalisé dans le sillon du rapport Olivennes.

Grâce au feu vert de la CNIL, la Commission nationale informatique et libertés, la SACEM pourra constater les infractions et relever les adresses IP (identification de l'ordinateur et de la connexion) des internautes qui procèdent à des téléchargements illicites en violation des droits d'auteurs.

Les "pirates" ainsi listés pourront ensuite être transmis à la justice mais également à la future autorité administrative prévue par le rapport Olivennes et chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui s'y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet.

Cette autorisation obtenue de la CNIL est donc un pas supplémentaire qui s'inscrit à la suite du rapport Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite signée le 23 novembre dernier à l'Elysée, lequel avait permis de dégager un consensus entre les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics.

La Sacem s'était alors félicitée dans un communiqué "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux".

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