La commission "copie privée" pense à taxer les consoles de jeu et téléphones MP3

La commission "copie privée", qui réunit ayants droit, industriels et associations de consommateurs, étudie la mise en place d'une redevance sur "les téléphones à fonction de stockage de fichiers musicaux au format MP3 ainsi que certaines consoles de jeu dotées de capacités d'enregistrement", a indiqué, ce mercredi à l'AFP (Agence France Presse), Marc Guez, directeur général de la SCPP, société de gestion des droits des producteurs phonographiques. "Il n'est pas certain à ce jour que ces appareils justifient un assujettissement, dans la mesure où la commission ne les a pas encore étudiés et les connaît donc encore mal", a-t-il précisé.

Cette annonce a en tout cas entraîné de vives réactions. "Nous regrettons que la redevance pour copie privée semble s'étendre systématiquement à tous les produits disposant d'une capacité de stockage", a ainsi commenté l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. "Cette rémunération, prévue par le code de la propriété intellectuelle, ne devrait toucher que des produits dont l'usage premier est le stockage de contenus relevant de la copie privée".

"La redevance ne doit pas être appliquée à des produits dont la fonction de stockage d'oeuvres audiovisuelles n'est qu'accessoire", a renchéri Christophe Stener, président du Syndicat de l'industrie des technologies de l'information et par ailleurs secrétaire général de Hewlett-Packard France. "Sinon, il n'y a plus de limites, toute machine ayant une capacité de stockage peut être taxée".

Selon Bernard Heger, délégué général du syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, "la volonté des ayants droits est de faire appliquer la redevance pour les fêtes de fin d'année". "C'est impossible", a répondu Pascal Rogard, président de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. "Aucun programme de travail n'a encore été arrêté, et pour le précédent programme il a fallu près de trois ans". Fin juin, la commission avait décidé de taxer les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires.