Hausse de 17% du nombre d'assujettis à l'ISF

Le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) est en hausse de 17%, touchant plus de 518.000 foyers en 2007, et le montant global de cet impôt progresse de 22% à 3,96 milliards d'euros par rapport à 2006, selon un premier bilan du ministère du Budget. Une hausse qui doit beaucoup à l'embellie de la bourse et de l'immobilier.

L'ISF frappe de plus en plus de contribuables. "Le nombre de déclarations imposables à l'impôt sur la fortune s'établit à ce jour à plus de 518.000 contre près de 445.000 l'an dernier à la même date, soit une augmentation du nombre de redevables de 17%", écrit le ministère du Budget dans un communiqué publié ce vendredi. La France compte en tout environ 34,5 millions de foyers fiscaux.

Parallèlement, le montant total de l'ISF progresse de 22% et s'élève à 3,96 milliards d'euros, est-il précisé par le ministère qui communique traditionnellement un premier bilan de l'ISF après la collecte de cet impôt, qui a lieu en juin. Un bilan complet sera établi à la fin de l'année. La concentration géographique de l'ISF est forte puisque "Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines totalisent à eux seuls 25% des redevables et 40% de l'impôt", selon Bercy.

L'an dernier, le nombre de redevables à l'ISF avait déjà augmenté dans les mêmes proportions, sous l'effet des hausses conjointes de la Bourse et du marché de l'immobilier. Il s'était accru de 16% par rapport à 2005, et le montant de l'impôt avait progressé de 20%, selon les chiffres officiels de la Direction générale des impôts.

Le "paquet fiscal" qui vient d'être voté en première lecture à l'Assemblée nationale comprend plusieurs mesures visant à limiter l'impact de l'ISF à l'avenir, comme l'abaissement du "bouclier fiscal" à 50% des revenus, CSG et CRDS comprises, la possibilité de convertir à hauteur de 50.000 euros les sommes dues au titre de l'ISF en investissements dans des PME, et enfin la majoration de l'abattement sur la résidence principale qui passe de 20 à 30%.

Sont redevables à l'ISF les personnes physiques domiciliées en France et dont la valeur nette du patrimoine en France et hors de France dépasse 760.000 euros, ainsi que les personnes non domiciliées en France mais qui y possèdent des biens dont la valeur excède ce montant.

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