La Commission européenne a "décidé d'ouvrir la procédure formelle en matière d'ententes et de positions dominantes contre Qualcomm", ont annoncé les autorités européennes ce lundi. La Commission précise toutefois qu'elle n'en dispose pas pour autant de preuves concluantes d'une infraction contre le fabricant de puces américain, mais qu'elle réalisera en priorité une enquête approfondie sur les griefs allégués. Qualcomm a jugé de son côté les plaintes "infondées et motivées par des considérations commerciales".

L'enquête porte sur "les conditions auxquelles Qualcomm délivre ses brevets essentiels à la norme (de téléphonie mobile de troisième génération) WCDMA", précise le communiqué de la Commission. Qualcomm avait inventé dans les années 1990 la technologie de téléphonie mobile CDMA, qui avait été retenue comme norme par les Etats-Unis et le Japon quand l'Europe avait préféré le GSM. Le WCDMA avait été mis au point quelques années plus tard par un groupe d'entreprises ne comprenant pas Qualcomm. Comme la nouvelle norme était basée sur le CDMA, elle avait constitué une importante source de royalties pour Qualcomm.

L'enquête a été déclenchée par des plaintes de plusieurs équipementiers en téléphonie mobile. Ericsson, Nokia, Texas Instruments, Broadcom, NEC et Panasonic accusent Qualcomm de profiter de sa position sur le CDMA pour fixer des redevances disproportionnées pour le WCDMA.

L'enquête sur Qualcomm se situe dans la droite ligne de la bataille engagée par la Commission contre Microsoft. Le numéro un mondial des logiciels a été condamné à une amende record de 497 millions d'euros, à l'obligation de commercialiser une version de Windows dépourvue de son logiciel multimédia Media Player et à communiquer les protocoles informatiques de son système d'exploitation. Cette condamnation a été confirmée pour l'essentiel par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.