L'avertissement gradué plutôt que la sanction pénale contre le téléchargement

L'accord tripartite, conclu vendredi énumère les engagements des pouvoirs publics, des ayants-droits de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique et des FAI.

Ils étaient tous là, - les représentants du monde de la musique, du cinéma, et une brochette de leurs figures comme Patrick Bruel, Jean Reno, ainsi que les PDG de groupes de télévision et des fournisseurs d'accès Internet (FAI) -, vendredi à l'Elysée pour la signature par 42 entreprises et organisations, et trois ministres (Culture, Economie, Justice) d'un accord de deux pages sur "le développement et la protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication". Une cérémonie soutenue par un discours du Président de la République, qui a dénoncé au passage la "démagogie" et le "jeunisme" des défenseurs du téléchargement illégal des oeuvres sur Internet.

Par cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à proposer loi et règlements visant à créer des mécanismes dissuasifs pour ceux qui téléchargent illégalement. Une autorité publique, saisie par les ayants droits, enverra, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès, des e-mail d'avertissement à l'abonné Internet chez qui est constatée des infractions. En cas de récidive, elle enjoindra au FAI de suspendre, voire de résilier l'abonnement. Un fichier des abonnés résiliés sera constitué.

Dès que ces mécanismes seront en place, les ayants-droits doivent faciliter l'accès aux oeuvres sur les plateformes légales en ligne. Ainsi les films français seront disponibles en vidéo à la demande, en même temps qu'en DVD (soit 6 mois après la sortie en salles). Et des discussions doivent s'ouvrir pour raccourcir encore ce délai et réaménager "la chronologie des médias", qui règle le calendrier des exploitations successives (DVD, TV) d'un film.

Du côté de la musique, les mesures anticopies (DRM) qui interdisent la lecture d'un titre acheté légalement en ligne sur tous les logiciels, ou tous les baladeurs seront supprimées sur les catalogues français.
Les FAI acceptent d'expérimenter, à grande échelle, le filtrage des oeuvres circulant sur le réseau, pendant un délai de 24 mois au plus, jugé nécessaire pour vérifier sa pertinence technique, économique et juridique.

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