Vers une simplification des paiements en Europe

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Les eurodéputés ont adopté ce mardi une directive qui doit permettre à tous les citoyens et entreprises de l'Union européenne de réaliser facilement et rapidement des paiements à l'intérieur de l'UE. Un premier pas vers la création d'un Espace unique de paiement en euros.

Pouvoir régler des opérations bancaires dans toute l'Europe avec un seul compte. Une simplification des paiements qui devrait devenir réalité après le vote par les eurodéputés, ce mardi, d'une directive ouvrant la voie à la création d'un Espace unique de paiement en euros (SEPA). D'ici à 2010, une personne ou une société établie dans un Etat membre de l'UE pourra payer par carte bancaire, être prélevée ou effectuer des virements dans n'importe quel autre pays membre.

La directive proposée fin mars par la Commission européenne organise "l'harmonisation de systèmes de paiement aujourd'hui strictement nationaux" en créant un cadre légal commun, selon le rapporteur du parlement, le Français Jean-Paul Gauzès. Jusqu'ici, la plupart des cartes de débit direct ne fonctionnaient pas au-delà des frontières nationales.

Avec l'application de la directive, les utilisateurs seront assurés du même niveau de protection et de sécurité juridique au sein de l'Union européenne. En outre, les transactions, même transfrontalières, devront être exécutées à terme le jour ouvrable suivant la date à laquelle l'ordre de paiement est émis.

Mais la directive introduit une autre nouveauté. Le projet SEPA doit permettre à de nouveaux acteurs d'être reconnus comme "établissements de paiement" et de concurrencer les banques en proposant des crédits dans certaines conditions. Des pratiques qui existent déjà dans certains pays, comme en Espagne où on peut payer le taxi avec son téléphone portable, ou en Pologne où on peut régler sa facture de gaz au supermarché.

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