Free réclame 500 millions d'euros à France Télécom

Free s'apprête à réclamer 500 millions d'euros à titre de provisions à France Télécom, au motif que l'opérateur a d'abord empêché puis freiné son développement dans l'Internet à haut débit. Free porte cette affaire devant la justice huit ans après les faits.

France Télécom confirme l'information révélée ce matin par La Lettre de l'Expansion selon laquelle Free s'apprête à réclamer 500 millions d'euros à titre de provisions à France Télécom, au motif que l'opérateur a d'abord empêché puis freiné son développement dans l'Internet à haut débit. Free se refuse pour sa part à tout commentaire.

Mais une source proche du dossier rappelle à "latribune.fr" que le marché de l'Internet à haut débit n'a réellement décollé qu'à la fin 2002 - ce six mois après la décision du 16 avril 2002 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d'imposer une diminution du tarif du dégroupage partiel et du dégroupage total, deux processus qui permettent aux abonnés de s'affranchir partiellement ou en totalité de France Télécom. Comme l'ADSL a commencé à être commercialisé dès 1999, la concurrence n'a donc pas pu s'exercer normalement entre 1999 et 2002.

En outre, les autorités de la concurrence ont déjà jugé qu'il y avait eu une atteinte à la concurrence. Mais elles ne peuvent se substituer aux opérateurs ou au public pour réparer d'éventuels préjudices. C'est donc à ces entités de se pourvoir en justice pour faire valoir leurs droits. Neuf Cegetel avait déjà à l'été 2005 réclamé une somme similaire sur la même base de raisonnement juridique.

Il n'en est pas moins étonnant que Free porte cette affaire devant la justice huit ans après les faits. A l'époque, en effet, comme le rappelle à "latribune.fr" un avocat spécialisé, Free n'avait jamais montré d'intérêt pour l'option 3, qui permet aux opérateurs de se raccorder au réseau de France Télécom au niveau régional pour "récupérer" les abonnés et avait permis une première ouverture à la concurrence du marché de l'Internet à haut débit. France Télécom indique à l'agence Reuters qu'il juge les demandes de Free "largement infondées".

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