Déjà dans le collimateur de plusieurs Etats européens (dont la France) pour avoir refusé d'ouvrir sa plate-forme de téléchargement musical, iTunes, à tous les baladeurs du marché, Apple vient de se faire épingler par la Commission européenne. Bruxelles reproche en effet au géant américain de restreindre la vente de musique en Europe: "Les consommateurs ne peuvent acheter la musique d'iTunes que dans leur pays de résidence. Ils subissent donc des restrictions dans le choix de l'endroit où acheter de la musique, dans la gamme de musique accessible et dans son prix", a déclaré Jonathan Todd, le porte-parole de la Commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes. iTunes vérifie en effet le pays de résidence des usagers à travers les détails de leur carte de crédit. Et les tarifs varient en fonction des régions. Ainsi dans la zone euro, le prix d'une chanson est uniformément de 0,99 euro alors qu'au Royaume-Uni il sera de 1,17 euro (soit 18% de plus) et de 1,07 euro au Danemark.

Cela fait deux ans que le Commission a ouvert une enquête à la suite d'une plainte déposée par une organisation de consommateurs britannique. Et vendredi dernier, Bruxelles a adressé à Apple "une communication de griefs", première étape formelle d'une procédure d'infraction au droit de la concurrence. Néanmoins, le groupe californien n'est pas tout seul sur le banc des accusés. Les grandes maisons de disques (Universal Music, Sony BMG, EMI et Warner) sont également concernées par cette procédure. Selon Apple, ce sont elles en effet qui ont imposé des limites de vente alors que le géant américain souhaitait créer un "magasin virtuel" paneuropéen. Les cinq entreprises ont deux mois pour répondre aux griefs de la Commission et risquent une amende pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel.

Néanmoins, pour éviter que la situation s'envenime, Apple a déjà pris les devants. Parallèlement aux déclarations de la Commission, la firme de Steve Jobs a annoncé lundi un accord avec EMI selon lequel l'ensemble du catalogue numérique de la maison de disques sera disponible sans système de cryptage anticopie (DRM) sur iTunes. Concrètement, les utilisateurs qui auront achetés des morceaux de musique sur iTunes pourront les copier et les graver sur n'importe quel baladeur et plus seulement sur les iPod. En contrepartie, les morceaux sans DRM seront vendus 25% plus chers que les autres.


La Fnac s'y met aussi
La décision de mettre à disposition le catalogue d'EMI sans DRM sur iTunes fait des émules. Fnacmusic, la plateforme de vente de musique sur Internet de la Fnac devrait également proposer "début mai" ce catalogue.