Début des travaux des députés sur le texte pour le pouvoir d'achat

Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce projet de loi "apporte des mesures concrètes et d'effet rapide pour le pouvoir d'achat des Français."

Les ministres du Travail et de l'Economie ont présenté mardi soir aux députés le projet de loi pour le pouvoir d'achat, qui vise à apporter des réponses concrètes à la principale préoccupation des Français.
Ce texte est critiqué par l'opposition, qui dénonce un projet "lointain", "partiel" et "incertain."
Mais pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce projet de loi "apporte des mesures concrètes et d'effet rapide pour le pouvoir d'achat des Français."

"Nous ne voulons plus de la logique des 35 heures imposées qui fait passer tout le monde sous la même toise et aboutit à un carcan juridique incompréhensible et quasiment inapplicable", a-t-il déclaré.
"C'est pourquoi le but de ce projet de loi c'est de rendre les choses possibles dans les entreprises", a-t-il dit. "Ce sont des mesures directes qui pourront être mises en oeuvre rapidement sans formalisme excessif".

Le ministre du Travail a présenté les "cinq mesures fortes" de son texte qui "ajoutées les uns aux autres vont créer une dynamique supplémentaire en faveur du pouvoir d'achat" et répondre "à une très forte attente des Français."
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, plus brièvement, a affirmé que tous les textes présentés par le gouvernement comportaient des mesures en faveur du pouvoir d'achat.
"C'est toute une pléïade de mesures. Certaines qui touchent aux relations sociales dans l'entreprise, certaines qui touchent aux relations de concurrence entre les agents économiques et toute une série de mesures très ponctuelles qui visent toutes à améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens", a-t-elle déclaré.

"On trouve des mesures de pouvoir d'achat à tous les étages, dans tous les projets de loi soumis à votre examen. Croyez-moi, nous pensons systématiquement et toujours au pouvoir d'achat ", a conclu Christine Lagarde.
Très critique, l'opposition a décidé de présenter diverses motions de procédure et de défendre plusieurs dizaines d'amendements.

"Le plan de Nicolas Sarkozy il est lointain quand à ses effets, il est partiel quand à ses bénéficiaires et il est incertain quand à son impact", a affirmé François Hollande lors d'une conférence de presse tenue à l'Assemblée.
Pour le Premier secrétaire du PS, Nicolas Sarkozy est devenu "l'oncle Picsous".

"Le plan pour le pouvoir d'achat que présente les socialistes il est immédiat, il est global et il est concret", a-t-il ajouté en faisant référence à la proposition de loi présentée il y a deux semaines par le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) dans le cadre d'une "niche" et rejetée par la majorité UMP-Nouveau centre.
"Vous nous présentez des mesures partielles, partiales, ponctuelles, non pérennes avec des estimations et des effets quasiment impossibles à chiffrer sérieusement," a renchéri Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR).

A l'inverse, François Sauvadet, président du groupe du Nouveau centre (NC), a estimé que ce texte correspondait à une attente des Français. "Donc ce texte est pour nous un texte qui va dans le bon sens", a-t-il dit.
Le projet reprend cinq propositions faites le 29 novembre par Nicolas Sarkozy pour répondre à l'inquiètude des Français concernant leur pouvoir d'achat.

Il compte cinq articles concernant le paiement des jours de RTT, le déblocage d'une partie de la participation, le versement d'une prime exceptionnelle au sein des PME, un nouveau dispositif d'indexation des loyers et la réduction du montant du dépôt de garantie demandé par les bailleurs.

La commission des Affaires sociales, saisie au fond, et la commission des Finances, saisie pour avis, ont adopté plusieurs amendements pour la plupart déposés par les UMP Frédéric Lefebvre et Jérôme Chartier.
L'un de ces amendements étend de six mois - du 31 décembre 2007 au 30 juin 2008 - la période pendant laquelle les jours de réduction de temps de travail (RTT) pourront être payés en salaire.
Un autre amendement permet d'échelonner, pour les locataires, le paiement du dépôt de garantie - ramené à un mois de loyer - sur la durée du bail.

Les députés devraient achever jeudi ou vendredi l'examen en première lecture de ce projet de loi que le Sénat débattra à son tour en janvier, au retour de la pause de deux semaines que s'accorde le Parlement à l'occasion des fêtes de fin d'année.

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