À l'issue d'un mois d'intenses négociations, la délégation française a obtenu gain de cause à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR), réunie à Genève du 22 octobre au 16 novembre. Cette conférence, organisée tous les quatre ans par l'Union internationale des télécoms, une agence spécialisée des Nations unies, a dévoilé vendredi le nouveau traité international qui définit la répartition des fréquences du spectre hertzien. La nouveauté est qu'une petite partie de la bande UHF actuellement utilisée par les acteurs de l'audiovisuel pourra être affectée aux opérateurs de télécoms.

Ces derniers réclamaient leur part du "dividende numérique", ces fréquences qui seront libérées au passage de la télévision au numérique, en 2011 : des fréquences basses dites "en or" car de bien meilleure portée que celles utilisées par les opérateurs mobiles. Ils espéraient obtenir l'accès à une bande d'environ 80 mégahertz (deux fois 40 Mhz). Ce débat brûlant a attiré un nombre sans précédent de participants à cette conférence: 2.800 délégués de 164 pays.

L'Agence nationale des fréquences, qui menait la délégation française, avait reçu un mandat clair en ce sens du Premier ministre, François Fillon. Son directeur général, François Rancy, qui a assuré la présidence de cette CMR 2007, "pensai[t] qu'il y avait une chance sur trois d'y arriver. Toutes les régions étaient divisées, mais un compromis s'est dessiné à la fin de la troisième semaine" explique-t-il. C'est à l'issue d'une ultime discussion marathon de cinquante heures que la décision finale a pu être adoptée.

Le règlement des radiocommunications révisé établit ainsi un certain nombre de fréquences pour les télécommunications mobiles internationales : il s'agit de la bande 790-862 MHz, soit 72 Mhz, peu ou prou ce que lorgnait le secteur télécoms. Il entrera en vigueur partout dans le monde en 2015 et dès 2009 en France et dans plusieurs pays voisins, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, l'Espagne, mais pas l'Italie. La France devra alors négocier avec ses voisins, signataires ou non de ces dispositions, pour éviter les brouillages aux frontières.

Le cadre est ainsi planté pour ouvrir le débat sur le dividende numérique que le Premier ministre a appelé de ses voeux. Une commission parlementaire du numérique est en cours de constitution. Les acteurs de l'audiovisuel ont exprimé à maintes reprises leur opposition, jugeant ce débat prématuré avant l'extinction du signal analogique. Toutefois, la décision de la CMR ne remet pas en cause le plan de déploiement de la télévision numérique terrestre, observe-t-on au Conseil supérieur de l'audiovisuel. D'ici à 2011, Bruxelles devrait se joindre au débat. La commissaire à la Société de l'information, Viviane Reding, a plaidé pour une action de l'Union visant à harmoniser l'affectation du dividende numérique en faveur des services mobiles et haut débit sans fil.