Le Conseil d'Etat annule les hausses de tarifs d'Aéroports de Paris

La plus haute juridiction administrative a invoqué le caractère "incomplet" des éléments fournis par l'exploitant aéroportuaire, Aéroports de Paris (ADP), aux instances de régulation. La hausse de 5,25% de la redevance demandée au titre de l'utilisation des infrastructures avait été fortement décriée par de nombreuses compagnies.

Le bras de fer entre ADP et les compagnies aériennes s'intensifie. En effet, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a annoncé l'annulation de la hausse de 5,25% de la redevance aéroportuaire exigée par l'exploitant. Celle-ci est acquittée par les compagnies aériennes au titre de l'usage qu'elles font des infrastructures sur les aéroports du groupe (surtout Roissy-Charles de Gaulle et Orly).

Cette décision était prévisible. Lors de l'énonciation de ses conclusions le 20 juin dernier, le commissaire du gouvernement - qui est un magistrat chargé de formuler des recommandations en toute indépendance et dont l'avis est très souvent suivi par les juges - avait demandé l'annulation de la mesure décidée unilatéralement par ADP. Le motif invoqué était un déficit d'information des autorités de réglementation.

Le conflit est cependant loin d'être terminé : la réaction d'ADP a été immédiate et ne semble pas aller dans le sens d'une résolution rapide. En effet, l'entreprise estime que la décision "ne l'oblige pas à rembourser les compagnies". Elle compte simplement dans un premier temps refaire la procédure en informant correctement les autorités concernées.

Après cette annonce, le titre de l'entreprise perdait 2,16% mercredi après-midi.

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