L'Assemblée a entériné vendredi la suppression de l'impôt de Bourse. Reste à savoir si la mesure prendra effet dès 2008 ou en 2009. Il taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros et rapportait environ 240 millions d'euros par an.

Le manque à gagner pour l'État sera compensé par un relèvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières de 16% à 18%. Applicable aux seuls intermédiaires établis en France, cet impôt créé en 1893 génère 1,02 milliard de pertes de recettes fiscales et sociales, du fait des délocalisations, ont argumenté les auteurs de l'amendement, les députés UMP Gilles Carrez et Yves Censi.

Les pouvoirs publics veulent compenser les pertes de recettes fiscales induites par la suppression de l'impôt de Bourse.

Par ailleurs, le gouvernement avait déjà obtenu du Sénat que la contribution salariale de 2,5 % sur la plus-value dégagée par le bénéficiaire lors de la levée de stock-options ne soit pas rétroactive. Elle ne portera que sur les nouveaux plans attribués à compter du 16 octobre 2007. Les bénéficiaires de stock-options se voient ainsi accorder un délai d'au moins quatre ans, correspondant à la période d'indisponibilité fiscale de cette forme de rémunération des cadres et des dirigeants.