Les auditions s'enchaînent devant la Commission Olivennes dont les conclusions sont attendues dans deux jours. Tous les acteurs du secteur étaient invités autour de la table pour défendre leur point de vue et apporter chacun leur pierre à l'édifice pour améliorer et protéger l'offre culturelle sur Internet en France. Le 17 octobre dernier, c'était le tour de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir qui a donc avancé sept propositions.

Concernant la répression visant les téléchargements illicites, l'UFC-Que Choisir s'oppose à ce qu'elle soit graduée. Le fait d'avertir, puis de sanctionner en cas de récidive l'internaute qui télécharge illégalement des fichiers doit être abandonné car "condamné à l'échec", estime l'association. Dans son communiqué, elle estime qu'avec le développement du "peer-to-peer" (échanges de fichiers) et l'augmentation des capacités de stockage des ordinateurs, les usages ne changeront pas fondamentalement. Pour renforcer son argument, elle estime que ce type de répression est "contraire aux principes généraux du droit". En réalité, l'association n'encourage pas la répression tout court et met en garde Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, "contre la tentation de renforcer l'arsenal répressif à l'encontre des internautes".

La jugeant "soit techniquement impraticable, soit coûteuse, soit potentiellement dangereuse pour les Libertés Publiques", l'association souhaite que la politique de filtrage des contenus sur Internet soit abandonnée.

Pour l'UFC-Que Choisir, il faut abandonner les fichiers protégés contre la copie (dits avec DRM). Actuellement, les plates-formes se mettent de plus en plus à proposer des fichiers sans DRM mais sans abandonner pour autant ceux dotés de cette protection.

L'association réclame la mise en place d'une autorité de concurrence chargée de contrôler les prix de gros de la musique sur Internet. Elle déplore la position dominante des majors de la musique qui vendent trop cher leurs oeuvres sur les différentes plates-formes. Ainsi l'UFC-Que Choisir encourage l'interdiction des accords d'exclusivité comme par exemple celle qui avait été accordée en 2005 par Madonna à l'opérateur de téléphonie mobile Orange (France Télécom).

Elle aspire également à davantage de transparence en matière musicale et demande que soit indiquée sur les disques et fichiers Internet "la part du prix reversée aux auteurs-compositeurs, interprètes et musiciens". Elle estime par ailleurs qu'"un détenteur de droit qui n'exploite pas un catalogue pendant une période prolongée ne doit pas pouvoir s'opposer à l'exploitation par un tiers".

Denis Olivennes, auteur d'un ouvrage paru cette année intitulé "La gratuité c'est le vol: quand le piratage tue la culture", s'est vu confier une double mission en septembre dernier par Christine Albanel. Celle de développer l'offe légale sur Internet et de lutter contre le piratage. Ce dernier constitue un axe important des travaux de la Commission. Récemment, le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) l'a interpellé sur l'urgence à réagir compte tenu de l'accélération de la baisse des ventes de disques: 20% au premier semestre 2007 et 51% depuis 2002, année qui marquait le début de la crise du disque. Cette crise, que le Snep qualifie de grave, continue de mettre en cause le téléchargement illégal. Le syndicat reproche aux pouvoirs publics d'en rester aux paroles plutôt qu'en actes.

Plus que deux jours à attendre avant de savoir dans quelle mesure l'association , ainsi que tous les autres représentants du secteur qui se sont succédés devant les membres de la Commission, ont été entendus et suivis.