Régimes spéciaux : discussion à l'Assemblée le 9 octobre

Le gouvernement fera une déclaration suivie d'un débat sans vote.

C'est le 9 octobre prochain que sera discutée à l'Assemblée nationale la question brûlante des régimes spéciaux.

Le gouvernement fera une déclaration suivie d'un débat sans vote. C'est ce qu'on a appris hier à l'issue de la conférence des présidents.

La semaine dernière, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé une réforme des régimes spéciaux, qui sera menée "entreprise par entreprise", dans le but de les "harmoniser avec le régime de la fonction publique".

L'opposition et les syndicats craignent que le gouvernement ne décide in fine de statuer par décret en évitant un vote du texte au parlement.

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