Bruxelles menace Microsoft de nouvelles amendes

La Commission rejette comme "infondées" les 1.500 pages d'argumentation technique produites par Microsoft. Le groupe de Bill Gates, qui a déjà écopé d'une amende de 700 millions d'euros, dispose maintenant d'un délai de quatre semaines pour répondre, après quoi la Commission pourra imposer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004.

La Commission européenne a menacé ce jeudi Microsoft de nouvelles amendes, en estimant que le géant américain ne se conformait toujours pas à sa condamnation de mars 2004 pour abus de position dominante et en lui donnant un mois pour y répondre. "C'est la première fois en 50 ans qu'une entreprise refuse de se plier aux règles européennes de la concurrence. C'est très regrettable", a commenté Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.

La Commission avait exigé en mars 2004 de Microsoft qu'il divulgue la documentation technique nécessaire au dialogue de son système d'exploitation Windows avec les logiciels concurrents. Selon Bruxelles, les informations fournies par Microsoft sur l'interopérabilité ne contiennent pas "d'innovations significatives" et les prix proposés par Microsoft pour mettre cette information à disposition des concurrents sont "excessifs".

La Commission "rejette comme infondées les 1.500 pages d'argumentation technique produites par Microsoft".
La firme de Bill Gates dispose maintenant "d'un délai de quatre semaines pour répondre, après quoi la Commission pourra imposer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004".

La décision de la Commission n'interviendrait cependant pas immédiatement, Bruxelles devant d'abord prendre en compte la réponse de Microsoft, qui aurait aussi le droit ensuite à une audition. Outre une amende record de 500 millions d'euros, la plus importante jamais imposée par Bruxelles à une entreprise, la Commission avait imposé au groupe, le 24 mars 2004, une série de mesures correctives. A ces 500 millions il faut ajouter une autre amende de 280 millions écopée en juillet 2006 pour ne s'être pas encore plié à sa condamnation de mars 2004.

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