L'Europe menace d'attaquer la Chine pour défendre la propriété intellectuelle

Peter Mandelson, commissaire européen au commerce, emboîterait ainsi le pas des Etats-Unis. Pékin plaide sa bonne foi et durcit ses textes juridiques contre la contrefaçon.

Mis en échec sur le terrain des normes sociales et environnementales, défaits sur celui du yuan réputé gravement sous évalué, les grands pays développés vont-ils parvenir à terrasser leur partenaire chinois sur la question de la propriété intellectuelle ?

Ce mercredi, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, n'a "pas exclu" de lancer auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une procédure contre la Chine pour violation des droits de propriété intellectuelle. Une annonce d'autant plus spectaculaire qu'elle intervient après une longue phase de tolérance (les premières plaintes contre la Chine datent de 2004) qui a suivi l'adhésion de la Chine à l'OMC (en 2001) et qu'elle intervient quelques jours seulement après l'action engagée par les Etats Unis pour le même motif.

"Je n'exclus pas de lancer ou de me joindre à une action à l'OMC si nous jugeons que la Chine ne prend pas au sérieux ses responsabilités", a averti Peter Mandelson, rappelant que l'empire du Milieu s'est engagée à protéger les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques ...) des entreprises étrangères.

Reconnu comme le champion de la contrefaçon, la Chine ne conteste pas l'existence de problèmes. Mais Pékin plaide sa bonne foi et met en scène médiatiquement ses raids anti-contrefaçon. Les autorités ont claironné mardi avoir saisi pour 73 millions de produits contrefaits (DVD, interrupteurs électriques ...) l'an passé. "Aucun pays n'a fait plus d'effort que la Chine pour protéger les droits de propriété intellectuelle", a clamé le porte-parole du Bureau d'Etat chargé de cet épineux sujet.

Sur le plan juridique, Pékin durcit certains textes en abaissant les quantités de quelques produits frauduleux pouvant déclencher des poursuites pénales. Les droits d'auteur pourraient être mieux défendus grâce à une révison de la loi sur les brevets notamment dans les secteurs des médicaments, des cosmétiques et des pièces automobiles.

Partagé entre embarras et irritation, Pékin plaide la difficulté à éradiquer la contre-façon et les moyens importants qu'il lui faudrait mobiliser pour la combattre plus radicalement. Ni Washington ni Bruxelles, qui ont d'autres revendications à faire valoir auprès de Pékin, ne l'ignore. Le déficit commercial américain avec la Chine a dépassé les 200 milliards de dollars l'an passé, et celui de l'Europe en prend le chemin.

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