Le budget 2008 marque une pause dans la réduction des déficits

Le projet de budget pour 2008, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 et 2,5 %, avec un point médian à 2,25 %. Ce projet de loi de finances, le premier du quinquennat Sarkozy, est particulièrement contraint, après l'adoption cet été de la coûteuse loi sur l'emploi et le pouvoir d'achat (13 milliards d'euros en année pleine).

Les dépenses n'augmenteront pas plus vite que l'inflation. La norme est plus rigoureuse que par le passé du fait de l'élargissement de son périmètre aux prélèvements sur recettes pour les collectivités locales et l'Europe. Par ailleurs, 22.900 postes de fonctionnaires seront supprimés, une coupe en deçà de l'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Les incertitudes conjoncturelles et le coût du " paquet fiscal " limitent les recettes. Les mesures les plus importantes - et les plus chères - concernent la réforme du crédit d'impôt recherche et de la majoration du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt immobilier (40% la première année). Le gouvernement veut aussi amplifier les transmissions d'entreprises en réduisant de six à deux ans la durée de l'engagement collectif de conservation pour être exonéré de l'impôt sur les successions.

Le gouvernement envisage aussi de soumettre à un prélèvement libératoire de 16% les dividendes versés par les sociétés. Cette disposition a le mérite de faire entrer par anticipation de l'argent dans les caisses de l'Etat. La participation de la Caisse des dépôts au budget s'élèvera en 2008 à 2,250 milliards d'euros. Cette somme est inférieure à sa contribution pour le budget 2007, qui s'élevait à 2,8 milliards.

Le projet de loi de finances pour 2008 n'affiche qu'une réduction limitée du déficit par rapport à 2007. Son bouclage a été contraint par l'adoption cet été du "paquet fiscal". Sous l'hypothèse d'une croissance de 2,25 %, le gouvernement prévoit de ramener le déficit public à 2,3 % de la richesse nationale, contre 2,4 %, attendu pour 2007. Le poids de la dette, qui devrait atteindre 64,2 % de la richesse nationale à la fin décembre 2007 (chiffre révisé avec la dette de la SNCF), soit 1.150 milliards d'euros, serait, lui, réduit à 64% à la fin 2008. Quant au déficit budgétaire, il devrait avoisiner les 41,7 milliards d'euros, ressortant donc à peine inférieur à celui inscrit dans la loi de finances pour 2007 (41,9 milliards d'euros) mais supérieur en exécution puisque le déficit 2007 devrait s'établir à 38,3 milliards d'euros ce qui relativise un peu plus les efforts de redressement des finances publiques.

Pour expliquer la lenteur - comparée notamment avec l'Allemagne - à assainir les comptes publics, qui attire les foudres de la Commission européenne, le gouvernement argue du "choc de confiance" qu'il a souhaité provoquer dans l'économie avec son "paquet fiscal" afin de booster la croissance et pouvoir ensuite enclencher les réformes structurelles. Mais le ralentissement de la croissance et la hausse des taux d'intérêt ont compliqué la tâche du gouvernement dans son bouclage du budget 2008.

Pour parvenir à afficher un niveau de déficit inférieur à 42 milliards d'euros, le gouvernement a donc dû consentir un effort jusque-là inédit sur les effectifs. En 2008, près d'un départ à la retraite sur trois de fonctionnaires ne sera pas remplacé, soit 22.900 postes supprimés. De même, les dépenses de l'État ne devront pas augmenter plus vite que l'inflation, soit 1,6%.

Reste à voir la réaction de Bruxelles. "Le commissaire Joaquin Almunia et ses services sont en contact régulier avec le gouvernement français", indique à La Tribune sa porte-parole Amelia Torres. "Sa position sur les finances publiques françaises est bien connue. La surveillance des finances publiques de la France et autres pays de l'Union, surtout ceux qui n'ont pas encore mis leur situation budgétaire sur une base soutenable, est un acte continu, afin d'éviter des dérapages".

Défense: des effectifs en recul mais les crédits pour un second porte-avions
Le ministère de la Défense apportera en 2008 une contribution significative à la politique de réduction des effectifs de la fonction publique, avec 6.037 postes de moins, tout en se ménageant la possibilité de financer la construction d'un éventuel second porte-avions. Au regard de ses effectifs (425.000 fonctionnaires environ), la Défense apportera la deuxième contribution de tous les ministères à l'objectif de non remplacement d'un fonctionnaire sur trois partant à la retraite en 2008, derrière le Budget et devant l'Education nationale. Mais le budget permettra "de poursuivre le plan d'amélioration de la condition militaire" avec une enveloppe supplémentaire de 102 millions d'euros pour les traitements et primes. Par ailleurs, Bercy a précisé qu'aux 15,33 milliards d'euros de crédits d'équipement (armements, infrastructures, matériel et maintien en condition opérationnelle) prévus en 2008, s'ajouteront "3 milliards d'euros conditionnels dont l'ouverture dépendra des décisions stratégiques prises à l'issue des travaux du Livre blanc" qui redéfinira la politique de défense de la France pour les quinze prochaines années. Selon le ministère de la Défense, ces trois milliards ont pour vocation à financer un éventuel second porte-avions.