Une loi européenne pour harmoniser le rail européen

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A terme, tous les trains devraient pouvoir traverser l'Union européenne sans changer de locomotive ou de personnel. De plus, l'homologation d'un matériel dans un pays vaudra autorisation pour tous les autres.

Les députés européens ont adopté, ce mardi 11 décembre, une loi visant à une plus grande harmonisation technique et réglementaire pour les matériels roulants dans l'Union européenne. Ce texte a été adopté après un accord préalable avec les 27 Etats membres. A terme, tous les trains devraient pouvoir traverser l'Union sans s'arrêter aux frontières, ni changer de locomotive ou de personnel.

De plus, les eurodéputés ont adopté une nouvelle procédure d'homologation s'appliquant aux matériels roulants neufs ou existants. Celle-ci fixe des délais et des critères pour la délivrance des autorisations. Elle permettra à un matériel autorisé à circuler dans un Etat membre d'être homologué automatiquement dans tous les autres. Tout refus d'autorisation dans un Etat particulier devra être motivé par les autorités nationales par la preuve d'un risque substantiel pour la sécurité.

L'Agence ferroviaire européenne sera chargée de classer toutes les règles et normes nationales afin de faciliter la circulation des trains dans l'Union européenne. Les procédures nationales d'homologation des locomotives, longues et coûteuses, sont considérées comme des barrières importantes à la création de nouvelles entreprises ferroviaires dans le domaine du fret.

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